Entreprises et droits de l'homme

AVERTISSEMENT

INTRODUCTION

LISTE DES RECOMMANDATIONS PRIORITAIRES

PREMIÈRE PARTIE _ ACTION DE LA FRANCE AU NIVEAU INTERNATIONAL POUR LE RESPECT DES DROITS DE L’HOMME DANS LE CONTEXTE D’ACTIVITÉS D’ENTREPRISES

SECTION 1.1. _ Organisation des Nations Unies

CHAPITRE 1.1.1. _ Protéger les droits de l’Homme

CHAPITRE 1.1.2. _ Contrôler le respect des droits de l’Homme : l’exemple des organes conventionnels

SECTION 1.2. _ Organisation internationale du Travail

CHAPITRE 1.2.1. _ Protéger les droits de l’Homme

CHAPITRE 1.2.2. _ Contrôler le respect des droits de l’Homme : les mécanismes de l’OIT

SECTION 1.3. _ Organisation de coopération et de développement économiques

CHAPITRE 1.3.1. _ Protéger les droits de l’Homme

CHAPITRE 1.3.2. _ Contrôler le respect des droits de l’Homme : l’exemple du point de contact national de l’OCDE

SECTION 1.4. _ Autres organisations et forums multilatéraux

CHAPITRE 1.4.1. _ Organisation internationale de normalisation

CHAPITRE 1.4.2. _ Forums multilatéraux

DEUXIÈME PARTIE _ ACTION DE LA FRANCE AU NIVEAU RÉGIONAL POUR LE RESPECT DES DROITS DE L’HOMME DANS LE CONTEXTE D’ACTIVITÉS D’ENTREPRISES

SECTION 2.1. _ Conseil de l’Europe

CHAPITRE 2.1.1. _ La France et les travaux du Conseil de l’Europe contribuant à l’encadrement des activités des entreprises en matière de droits de l’Homme

CHAPITRE 2.1.2. _ La France et les organes de contrôle du Conseil de l’Europe

SECTION 2.2. _ Union européenne

CHAPITRE 2.2.1. _ L’action de la France pour l’élaboration d’une politique européenne sur la responsabilité sociétale des entreprises

CHAPITRE 2.2.2. _ L’action de la France dans le cadre de l’action extérieure de l’Union européenne

TROISIÈME PARTIE _ ACTION DE LA FRANCE AU NIVEAU NATIONAL POUR LE RESPECT DES DROITS DE L’HOMME DANS LE CONTEXTE D’ACTIVITÉS D’ENTREPRISES

SECTION 3.1. _ Renforcement du cadre normatif national

CHAPITRE 3.1.1.  _ Obligation de transparence

CHAPITRE 3.1.2. _ Obligation de vigilance

CHAPITRE 3.1.3. _ Obligation de gestion responsable

CHAPITRE 3.1.4. _ Autres législations et mesures participant à l’encadrement des activités des entreprises en matière de droits de l’Homme

SECTION 3.2. _ Exemplarité de l’État

CHAPITRE 3.2.1. _ Les entreprises publiques

CHAPITRE 3.2.2. _ La commande publique

CHAPITRE 3.2.3. _ Financements et investissements publics

SECTION 3.3. _ Accès à des voies de recours nationales effectives

CHAPITRE 3.3.1. _ Voies de recours nationales juridictionnelles

CHAPITRE 3.3.2. _ Voies de recours nationales non juridictionnelles

CONCLUSION

RECOMMANDATIONS DE LA CNCDH

ANNEXES

TABLE DES MATIÈRES