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Entreprises en difficulté
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Entreprises en difficulté

Entreprises en difficulté

Préparation aux travaux dirigés et aux examens

Françoise Pérochon, Anaëlle Donnette-Boissière - Collection Exercices pratiques

346 pages, parution le 16/02/2016 (8eme édition)

Résumé

Cet ouvrage propose 27 cas pratiques, suivis de leur corrigé détaillé, choisis pour illustrer les règles fondamentales et les principales difficultés techniques du Droit des entreprises en difficulté, en particulier lorsqu'il interfère avec le droit des sûretés, mais aussi les autres branches du droit civil (contrats, régimes matrimoniaux...), le droit du travail ou le droit processuel.

Ces cas portent sur le traitement amiable (alerte et conciliation) et sur le traitement judiciaire de ces entreprises en difficulté : ouverture de la procédure, période d'observation, plans de sauvegarde et de redressement (préparation, exécution, inexécution), liquidation judiciaire, cession d'entreprise, sort des salariés et répartitions entre les créanciers, patrimoine du débiteur (déclarations, revendications, mais aussi sort des cautions) et nullités de la période suspecte.

Les documents, souvent des arrêts récents, nourrissent la réflexion et donnent accès à la jurisprudence la plus utile, essentielle dans cette matière très évolutive, ainsi étudiée de façon approfondie et pratique.

L'auteur - Françoise Pérochon

Françoise Pérochon, agrégée des Facultés de droit, diplômée d'HEC et du DJCE, professeur à la Faculté de droit de Montpellier, est cotitulaire de la chaire Prévention et traitement des difficultés des entreprises du Laboratoire d'excellence Entreprendre (Labex de l'Université de Montpellier I). Elle est Directeur scientifique du Bulletin Joly Entreprises en difficulté.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Françoise Pérochon, Anaëlle Donnette-Boissière
Collection Exercices pratiques
Parution 16/02/2016
Édition  8eme édition
Nb. de pages 346
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 555g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275038971
ISBN13 978-2-275-03897-1

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