Entreprises en difficulté
Les mécanismes d'alerte et de conciliation
Jean-Pierre Sortais - Collection Systèmes
Résumé
A l'ancien droit de la faillite a succédé le droit des entreprises en difficulté ; l'une des caractéristiques de ce dernier est de faire une place de plus en plus grande à la détection et à la prévention des difficultés : de nombreux moyens sont mis en oeuvre pour encourager le chef d'entreprise à recourir au dispositif aménagé par le législateur pour éviter, dans toute la mesure du possible, l'ouverture d'une des procédures collectives rénovées par les textes qui se sont succédé depuis la loi dite de sauvegarde du 26 juillet 2005 ; celle-ci a refondu l'ensemble de la matière et a été, à plusieurs reprises, corrigée et complétée, notamment par l'ordonnance du 18 décembre 2008.
Le présent ouvrage traite de l'ensemble du dispositif de prévention depuis l'alerte jusqu'à la conciliation et au mandat ad hoc. Il s'adresse à un public varié : universitaires en général et plus particulièrement étudiants de master II, mais aussi professionnels - administrateurs judiciaires, banquiers et avocats amenés à conseiller leurs clients sur les mesures à envisager pour affronter une crise ou faire face à des difficultés. Il comporte, en annexes, l'ensemble des textes applicables et une bibliographie fournie permettra à ceux qui le souhaitent d'approfondir leurs recherches.
L'auteur - Jean-Pierre Sortais
Agrégé des Facultés de droit, Jean-Pierre Sortais est un spécialiste des procédures collectives. Après avoir enseigné le droit commercial à la Faculté de Nice, il a continué et achevé sa carrière à l'Université de Lausanne ; il est aujourd'hui professeur honoraire de cette Université et collaborateur régulier de La Revue des sociétés et de La Revue de jurisprudence commerciale.
Autres livres de Jean-Pierre Sortais
Sommaire
- Les agents de la prévention dans la procédure d'alerte
- Les commissaires aux comptes
- Les institutions représentatives du personnel
- Les associés
- Le déclenchement de l'alerte
- Alerte déclenchée par le commissaire aux comptes
- Alerte déclenchée par les institutions représentatives du personnel
- Les mesures de prévention
- La convention par le président du tribunal de commerce
- Le mandat "ad hoc"
- La procédure de conciliation
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Jean-Pierre Sortais |
| Collection | Systèmes |
| Parution | 11/05/2010 |
| Nb. de pages | 146 |
| Format | 14 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 190g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782275035413 |
| ISBN13 | 978-2-275-03541-3 |
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