Entreprises en difficulté

Instruments de paiement et de crédit

Marie-Laure Coquelet - Collection HyperCours

382 pages, parution le 25/08/2003

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Résumé

Le droit des entreprises en difficultés à un double objectif : prévenir la cessation des paiements au moyen de mécanismes conventionnels ou administratifs et assainir la situation financière de l'entreprise grâce à des procédures judiciaires de redressement ou de liquidation.

L'étude de ces mécanismes est complétée par celle des instruments de paiement et de crédit qui répondent aux besoins de financement du monde des affaires.

Cet Hypercours propose deux approches complémentaires : un cours complet avec l'essentiel des connaissances théoriques ; des outils pédagogiques variés pour valider la connaissance des acquis et mieux préparer les examens (résumés, mots clés, questions et sujets corrigés, bibliographie, thèmes de réflexion).

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en maîtrise de droit, d'AES, en MSTCF, et aux élèves des écoles de commerce.

Au sommaire

Droit des entreprises en difficulté
- L'évolution des finalités du droit des entreprises en difficulté
- La prévention et le traitement amiable des défaillances des entreprises
- Les entreprises soumises au droit des entreprises en difficulté
- Les causes d'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaires
- La procédure d'ouverture
- La poursuite de l'activité de l'entreprise pendant la période d'observation
- La continuation des contrats en cours pendant la période d'observation
- Les droits des créanciers antérieurs au jugement d'ouverture
- Le droit de priorité au paiement des créanciers postérieurs
- Les actions en revendication
- Les nullités de la période suspecte
- Le redressement de l'entreprise
- La liquidation judiciaire

Droit des instruments de crédit et de paiement
- Le formalisme cambiaire
- Endossement et circulation de la lettre de change
- Le paiement de la lettre de change
- La cession de créances professionnelles par bordereau " Dailly "
- Les droits cessionnaire de créances professionnelles à l'égard des tiers
- Le chèque émis sans provision et les incidents de paiement

L'auteur - Marie-Laure Coquelet

Marie-Laure Coquelet, agrégée des Facultés de droit, est professeur à l'Université Paris Nanterre.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Marie-Laure Coquelet
Collection	HyperCours
Parution	25/08/2003
Nb. de pages	382
Format	19 x 24
Couverture	Broché
Poids	755g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782247048946