Entreprises en difficulté - 2ème édition

Les mécanismes d'alerte et de conciliation

Jean-Pierre Sortais - Collection Systèmes

176 pages, parution le 25/08/2015

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Résumé

A l'ancien droit de la faillite a succédé le droit des entreprises en difficulté ; l'une des caractéristiques de ce dernier est de faire une place de plus en plus grande à la détection et à la prévention des difficultés : de nombreux moyens sont mis en oeuvre pour encourager le chef d'entreprise à recourir au dispositif aménagé par le législateur pour éviter, dans toute la mesure du possible, l'ouverture d'une des procédures collectives rénovées par les textes qui se sont succédé depuis la loi dite de sauvegarde du 26 juillet 2005 ; celle-ci a refondu l'ensemble de la matière et a été, à plusieurs reprises, corrigée et complétée, notamment par des ordonnances du 18 décembre 2008, 12 mars 2014 et 26 septembre 2014.
Le présent ouvrage, à jour des textes les plus récents et des études auxquelles ils ont donné lieu, traite de l'ensemble du dispositif de prévention depuis l'alerte jusqu'au mandat ad hoc et à la conciliation. Il s'adresse à un public varié : universitaires en général et plus particulièrement étudiants de master II, mais aussi professionnels - administrateurs judiciaires, banquiers et avocats amenés à conseiller leurs clients sur les mesures à envisager pour affronter une crise ou faire face à des difficultés. Il comporte, en annexes, l'ensemble des textes applicables et une bibliographie fournie, permettra à ceux qui le souhaitent d'approfondir leurs recherches.

L'auteur - Jean-Pierre Sortais

Agrégé des Facultés de droit, Jean-Pierre Sortais est un spécialiste des procédures collectives. Après avoir enseigné le droit commercial à la Faculté de Nice, il a continué et achevé sa carrière à l'Université de Lausanne ; il est aujourd'hui professeur honoraire de cette Université et collaborateur régulier de La Revue des sociétés et de La Revue de jurisprudence commerciale.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Jean-Pierre Sortais
Collection	Systèmes
Parution	25/08/2015
Nb. de pages	176
Format	13.5 x 21
Couverture	Broché
Poids	222g
EAN13	9782275047294