Entreprises artistiques et culturelles
Convention collective nationale du 1er janvier 1984 étendue par arrêté du 4 janvier 1994
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
340 pages, parution le 30/03/2004
Résumé
Entreprises artistiques et culturelles : convention collective nationale du 1er janvier 1984 étendue par arrêté du 4 janvier 1994
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.
L'auteur - Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
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Sommaire
- Dispositions générales
- Liberté d'opinion. - Droit syndical
- Institutions représentatives du personnel
- Modalités d'exercice du droit d'expression des salariés dans l'entreprise
- Dispositions relatives à l'emploi
- Organisation et durée du travail
- Primes et indemnités diverses
- Déplacements et tournées, voyages
- Congés
- Rémunération du travail
- Nomenclature et définition des emplois
- Annexes
Voir tout
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | La Documentation française |
| Auteur(s) | Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité |
| Parution | 30/03/2004 |
| Nb. de pages | 340 |
| Format | 14 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 350g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782110757388 |
| ISBN13 | 978-2-11-075738-8 |
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