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Entreprise et propriété intellectuelle
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Entreprise et propriété intellectuelle

Entreprise et propriété intellectuelle

George Humphrey, Jacques De Werra, Jean-Frédéric Maraia, Ralph Schlosser, Ivan Cherpillod, Charles Joye - Collection CEDIDAC

140 pages, parution le 04/08/2010

Résumé

Fruit d'une récente journée d'étude, la présente publication débute en introduisant diverses stratégies visant à optimiser la protection des marques et des designs d'entreprises.

Sont par la suite abordés les importantes questions de la due diligence et de la fiscalité en matière de propriété intellectuelle. Il est en effet indéniable que ces deux thèmes génèrent un grand nombre d'interrogations et d'incertitudes chez les décideurs en entreprise.

Des précisions en matière de protection des secrets économiques, ainsi qu'une analyse des tendances relatives à la mise en oeuvre des droits immatériels sont subséquemment présentées. Finalement, des aspects de droit de la concurrence déloyale sont examinés en relation avec le débauchage et le détourne-ment de clientèle.

Sommaire

  • Stratégies de protection de marque et de designs
  • Les pièges de la due diligence en matière de propriété intellectuelle et de technologie
  • Propriété intellectuelle et fiscalité
  • La protection des secrets économiques
  • Mise en oeuvre des droits immatériels : les actions pécuniaires, tendances et nouveautés
  • Débauchage d'employés et détournement de clientèle en droit de la concurrence déloyale
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) George Humphrey, Jacques De Werra, Jean-Frédéric Maraia, Ralph Schlosser, Ivan Cherpillod, Charles Joye
Collection CEDIDAC
Parution 04/08/2010
Nb. de pages 140
Format 16 x 23
Couverture Broché
Poids 273g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782940363216
ISBN13 978-2-940363-21-6

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