Entreprise et propriété intellectuelle

George Humphrey, Jacques De Werra, Jean-Frédéric Maraia, Ralph Schlosser, Ivan Cherpillod, Charles Joye - Collection CEDIDAC

140 pages, parution le 04/08/2010

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Fruit d'une récente journée d'étude, la présente publication débute en introduisant diverses stratégies visant à optimiser la protection des marques et des designs d'entreprises.

Sont par la suite abordés les importantes questions de la due diligence et de la fiscalité en matière de propriété intellectuelle. Il est en effet indéniable que ces deux thèmes génèrent un grand nombre d'interrogations et d'incertitudes chez les décideurs en entreprise.

Des précisions en matière de protection des secrets économiques, ainsi qu'une analyse des tendances relatives à la mise en oeuvre des droits immatériels sont subséquemment présentées. Finalement, des aspects de droit de la concurrence déloyale sont examinés en relation avec le débauchage et le détourne-ment de clientèle.

Sommaire

Stratégies de protection de marque et de designs
Les pièges de la due diligence en matière de propriété intellectuelle et de technologie
Propriété intellectuelle et fiscalité
La protection des secrets économiques
Mise en oeuvre des droits immatériels : les actions pécuniaires, tendances et nouveautés
Débauchage d'employés et détournement de clientèle en droit de la concurrence déloyale

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	George Humphrey, Jacques De Werra, Jean-Frédéric Maraia, Ralph Schlosser, Ivan Cherpillod, Charles Joye
Collection	CEDIDAC
Parution	04/08/2010
Nb. de pages	140
Format	16 x 23
Couverture	Broché
Poids	273g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782940363216
ISBN13	978-2-940363-21-6