Entreprise et développement durable

Approche juridique pour l'acteur économique du XXIe siècle

Marie-Pierre Blin-Franchomme, Isabelle Desbarats, Gérard Jazottes, Virginie Vidalens - Collection Axe droit

338 pages, parution le 24/02/2011

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Résumé

Le développement durable est désormais au coeur des stratégies d'entreprises et des préoccupations des décideurs, qu'ils y soient contraints par les pouvoirs publics ou incités dans une logique d'anticipation et de gestion des risques. Par une approche transversale, intégrant droit des affaires, droit de la consommation, droit de l'environnement, droit du travail, cet ouvrage a pour objet de cerner, du point de vue de l'entreprise, plusieurs enjeux juridiques du développement durable

Il s'inscrit en complémentarité de certains ouvrages parus dans cette même collection ouverte aux thématiques les plus actuelles :

Droit du travail et droit de l'environnement, sous la direction de M.-P. Blin-Franchomme et I. Desbarats ;
Entreprises et dommage écologique, de M. Memlouk ;
Grenelle 2, ouvrage collectif.

Un regard juridique est ici porté sur certains outils susceptibles de faciliter la diffusion du développement durable par l'entreprise, permettant aussi d'identifier les difficultés suscitées par cette intégration de préoccupations sociales et environnementales dans les objectifs économiques des organisations. Ces préoccupations sociétales, essentielles pour l'acteur économique du XXIe siècle, ont des répercussions évidentes sur son patrimoine, appréhendé dans sa dimension économique et juridique : problématique des sites et sols pollués, de la responsabilité des sociétés mères ; création d'une nouvelle "valeur" réputation, cadre juridique de la reddition "sociétale", pratiques commerciales, consommation durable...

Ces préoccupations et aspirations nouvelles influent également sur la gestion des relations sociales : gestion durable et responsable des milieux de travail, de la main d'oeuvre et de l'environnement naturel ; impératifs d'équité et de solidarité sociales, diversité...

Dans un monde où éthique et normes juridiques interfèrent, les rapports loi /soft law (rôle et portée des codes, chartes, accords volontaires...) requièrent une attention particulière et, à une époque où les entreprises sont les acteurs majeurs d'une croissance "soutenable" et "durable" sur le plan social, économique et environnemental, seront donc abordées les synergies actuellement à l'oeuvre entre Développement durable, RSE et Droit.

L'auteur - Marie-Pierre Blin-Franchomme

Marie-Pierre Blin-Franchomme, Docteur en droit, Maître de conférences à l'Université de Toulouse I Capitale, HDR
Membre du CDA (Centre de droit des affaires), équipe de recherche EJERIDD (Études juridiques entreprise, risque industriel et développement durable).

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L'auteur - Isabelle Desbarats

Isabelle Desbarats, Docteur en droit, Maître de conférences à l'Université de Toulouse I Capitale, HDR Chercheur à l'IRDS (Institut de recherche en droit social)

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Gérard Jazottes est maître de conférences à l'Université des Sciences Sociales de Toulouse.

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L'auteur - Virginie Vidalens

Virginie Vidalens, Doctorante en droit, Université Toulouse 1 Capitole, CDA, EJERIDD

Sommaire

Le développement durable, un enjeu patrimonial pour l'entreprise
- La mesure des risques environnementaux de l'activité de l'entreprise : l'exemple des sites pollués
- La mesure d'un risque nouveau de l'activité de l'entreprise : la réputation sociétale
Le développement durable, un enjeu pour la gestion sociale de l'entreprise
- Gestion durable des milieux de travail, santé et sécurité : composantes majeures d'un travail soutenable
- Une gestion responsable des formes d'organisation et d'emploi
- Une gestion responsable des milieux naturels : quelle implication écologique de l'entreprise et de ses parties prenantes internes ?

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Lamy
Auteur(s)	Marie-Pierre Blin-Franchomme, Isabelle Desbarats, Gérard Jazottes, Virginie Vidalens
Collection	Axe droit
Parution	24/02/2011
Nb. de pages	338
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	390g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782721213341
ISBN13	978-2-7212-1334-1