Entre communauté et indivision
Relire la clause d'accroissement
Gaële Gidrol-Mistral - Collection Bibliothèque de l'irjs - andré tunc
496 pages, parution le 10/07/2023
Résumé
La clause d'accroissement, ou tontine, en organisant une jouissance indivise d'un bien commun et une acquisition non translative de propriété au dernier survivant, dévoile un mécanisme complexe qui oscille entre communauté et indivision.
La clause peut-elle valablement écarter l'indivision pour exclure le droit au partage alors qu'elle met en œuvre une jouissance indivise ? En l'absence d'indivision, qui est alors propriétaire du bien avant le dénouement attendu de la propriété exclusive du survivant ? Le bien acquis en commun, inaliénable et insaisissable durant la période d'incertitude, peut-il valablement être soustrait du commerce juridique ? Autant d'énigmes que les règles, qui selon la Cour de cassation régissent la clause, ne parviennent pas totalement à élucider. L'intrusion du mécanisme de la propriété conditionnelle dans la clause, qui visait à effacer le transfert litigieux, a éclipsé la technique de l'accroissement, dont l'effet déclaratif permet justement de perpétuer une communauté comme d'y mettre fin sans transfert. Sa redécouverte réconcilie le régime et la nature de la clause.
Si la clause institue une communauté provisoire ancrée dans le modèle conceptuel individualiste de l'indivision, son génie est d'offrir une assise technique et théorique à la propriété collective et aux communautés. À ce titre, elle est un témoin privilégié des transformations de la propriété.
La clause peut-elle valablement écarter l'indivision pour exclure le droit au partage alors qu'elle met en œuvre une jouissance indivise ? En l'absence d'indivision, qui est alors propriétaire du bien avant le dénouement attendu de la propriété exclusive du survivant ? Le bien acquis en commun, inaliénable et insaisissable durant la période d'incertitude, peut-il valablement être soustrait du commerce juridique ? Autant d'énigmes que les règles, qui selon la Cour de cassation régissent la clause, ne parviennent pas totalement à élucider. L'intrusion du mécanisme de la propriété conditionnelle dans la clause, qui visait à effacer le transfert litigieux, a éclipsé la technique de l'accroissement, dont l'effet déclaratif permet justement de perpétuer une communauté comme d'y mettre fin sans transfert. Sa redécouverte réconcilie le régime et la nature de la clause.
Si la clause institue une communauté provisoire ancrée dans le modèle conceptuel individualiste de l'indivision, son génie est d'offrir une assise technique et théorique à la propriété collective et aux communautés. À ce titre, elle est un témoin privilégié des transformations de la propriété.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | IRJS Editions |
| Auteur(s) | Gaële Gidrol-Mistral |
| Collection | Bibliothèque de l'irjs - andré tunc |
| Parution | 10/07/2023 |
| Nb. de pages | 496 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 800g |
| EAN13 | 9782850020544 |
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