Enrichissement sans cause - théorie générale et application particulière dans les relations au sein
François Adriaensen - Collection Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence
Résumé
Un outil permettant aux praticiens de trouver une réponse rapide, précise et synthétique aux interrogations que la mise en œuvre de ce quasi-contrat suscite, particulièrement dans le cadre des comptes de créances à dresser entre ex-époux/partenaires.
Sommaire
Préface
Liste des abréviations
Sommaire
Chapitre 1 – NOTION ET PREUVE DE L'ENRICHISSEMENT SANS CAUSE
Section 1 – La notion d'enrichissement sans cause
Section 2 – La preuve de l'enrichissement sans cause
Chapitre 2 – L'ACTION DE IN REM VERSO
Section 1 – Droit international privé de l'action de in rem verso
Section 2 – Titulaires de l'action de in rem verso
Section 3 – Le caractère subsidiaire de l'action de in rem verso
Section 4 – L'office du juge et l'action de in rem verso
Section 5 – La prescription de l'action de in rem verso
Chapitre 3 – L'EXISTENCE D'UN TRANSFERT DE RICHESSE
Section 1 – L'existence d'un appauvrissement et d'un enrichissement corrélatif
Section 2 – Approche globale des transferts de richesse intervenus entre partenaires affectifs
Chapitre 4 – L'ABSENCE DE CAUSE JUSTIFICATIVE AU TRANSFERT DE RICHESSE
Section 1 – Notion de cause
Section 2 – Typologie des causes
Section 3 – Charge de la preuve
Chapitre 5 – LES CAUSES JUSTIFICATIVES DES TRANSFERTS DE RICHESSE ENTRE PARTENAIRES AFFECTIFS
Section 1 – L'existence d'une relation affective, d'une cohabitation ou d'un projet de vie commune
Section 2 – Le contrat de mariage, ses clauses ou celles d'une convention ou d'un acte juridique unilatéral
Section 3 – L'obligation incombant aux partenaires affectifs de contribuer aux charges de la vie commune
Chapitre 6 – LA CRÉANCE DE RESTITUTION
Section 1 – Fondement et modalités d'exécution de l'obligation de restitution
Section 2 – Nature de la créance de restitution
Section 3 – Principes régissant l'évaluation de la créance de restitution
Section 4 – Méthodes d'évaluation de la créance de restitution résultant d'investissements immobiliers
Section 5 – Méthodes d'évaluation de la créance de restitution résultant d'un transfert de fonds dans une société dont les parts/actions sont détenues par l'autre partenaire affectif
Section 6 – Méthodes d'évaluation de la créance de restitution résultant de la collaboration du partenaire affectif à la profession exercée par l'autre
Section 7 – Méthodes d'évaluation de la créance de restitution résultant de travaux accomplis personnellement par un partenaire affectif
Section 8 – Méthodes d'évaluation de la créance de restitution résultant du travail au foyer
Section 9 – Les intérêts dus sur la créance de restitution
Bibliographie
Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | François Adriaensen |
| Collection | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence |
| Parution | 01/12/2022 |
| Nb. de pages | 372 |
| Format | 16 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 242g |
| EAN13 | 9782807928251 |
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