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Encyclopédie des juges de paix. Tome 4
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Encyclopédie des juges de paix. Tome 4

Encyclopédie des juges de paix. Tome 4

Ou traités, par ordre alphabétique de toutes les matières qui entrent dans leurs attributions

Victor Augier - Collection Sciences sociales

422 pages, parution le 01/01/2020

Résumé

Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique de toutes les matières qui entrent dans leurs attributions. Tome 4 / par M. Victor Augier,...
Date de l'édition originale : 1833

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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L'auteur - Victor Augier

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE QUATRIÈME VOLUME DE L'ENCYCLOPÉDIE DES JUGES DE PAIX.

J.

Pages
Jet à la mer.1
Jet de pierres.1
Jeu.1
Jour d?emprisonnement.2
Jour férié.2
Jours de coutume.3
Journaliers.3
Journée de travail.3
Judicatum solvi.3
Juge de Paix.3
Juge suppléant.3
Jugement.3
Juridiction.26
Jurisprudence.26
Jury de révision.27
Justice de paix.27

L.

Lande.49
Lapins.49
Latrines.49
Lecture publique doeun jugement.49
Légalisation.49
Légion-d?Honneur.49
Lettres.49
Levée de scellés.49
Libellé.49
Libraires.50
Lieux publics.50
Ligue.50
Lin.50
Liquidation.50
Litispendance.50
Livres de commerce.50
Livres et papiers domestiques.50
Livret.50
Locataire.50
Location.51
Location de places.51
Logements militaires.51
Logeurs.51
Loi.51
Loterie.64
Louage.64

M.

Macspanne.65
Mail.65
Main-levée de saisie.65
Maire.65
Maison.65
Maisons royales.65
Maîtres.65
Majorat.69
Majorité.69
Mandat.69
Mandats de justice.79
Manufacture.80
Maraudage.80
Marché.81
Marché à forfait.82
Mariage.87
Masques.88
Matériaux.88
Médecin.88
Menace.91
Menses épiscopales.91
Mère.91
Messageries.91
Mesures.92
Meubles.92
Militaires.97
Mine.104
Mineur.106
Ministère public.110
Ministre des cultes.112
Minorité.114
Minute.114
Mitoyenneté.114
Moisson.114
Monnaies nationales.114
Morsure.114
Mort civile.116
Motif.116
Moulin.116
Mur.116
Murier.117

N.

Naissance.118
Nantissement.118
Natation.118
Naturalisation.118
Naufrage.118
Navigation.121
Navires.122
Négligence.122
Neige et glaces.122
Négociant.122
Negotiorum gestor.122
Nettoiement.123
Noces (secondes).123
Noir ou nègre.127
Nom.128
Non bis in idem.129
Notaire.130
Note.138
Notoriété138
Nourrice.138
Nouvel oeuvre.141
Nouvelleté.141
Novation.141
Nue-propriété.144
Nuit.145
Nullité.145

O.

Obligation.146
Octroi.153
Office.170
Officier de l'état civil.170
Officiers de police judiciaire.170
Officiers ministériels.171
Officiers-priseurs.171
Offres.197
Opposition.200
Opposition (tierce).206
Opposition aux scellés.206
Option.206
Ordonnance.207
Ordre public.208
Outrage.208
Ouverture.208
Ouvrier.208

P.

Pacage.212
Paiement.212
Papeterie.214
Papier timbré.217
Papiers domestiques.217
Paraphe.217
Paraphernal.218
Parcours.218
Parenté.218
Pari.220
Parquet.221
Partie.221
Passage.221
Patente.222
Paternité (Désaveu de).223
Pâturage.223
Péage.223
Pêche.225
Peine.226
Pension.227
Pension alimentaire.230
Pépinière.231
Percepteur.232
Péremption d?instance.232
Pétards.237
Pierres et corps durs.237
Pigeons.237
Placard.241
Plainte.241
Plumitif.244
Plus-pétition.245
Poids et mesures.245
Points de fait et de droit.259
Poisson.259
Police.259
Possession.260
Poste.260
Postillon.260
Postulation.260
Pourvoi.261
Pouvoir.261
Précaire.261
Préjudice.261
Préjudicielle.261
Préjugé.261
Préparatoire.261
Prescription.261
Préséance.289
Présent.289
Présomption.290
Prêt.293
Prétoire.297
Preuve.297
Prévarication.304
Prévenu.304
Prise d?eau.304
Prise à partie.304
Prises maritimes.307
Prisée.308
Prix.308
Prix fait.308
Procédure.308
Procès.309
Procès-verbal.309
Procès-verbal de carence.324
Procès-verbal de non-conciliation.324
Procuration.324
Procession.324
Procureur du roi.324
Prodigue.324
Promesse.324
Promesse de mariage.324
Propriété.326
Prorogation de juridiction.326
Protuteur.326
Provision.327
Prud?hommes.327
Publicité.327
Puisage.327
Puissance maritale.327
Puits.327
Pupille.328

Q.

Qualité.329
Qualités de jugement.329
Quasi-contrat.329
Quasi-délit.333
Question préjudicielle.333
Quittance.339

R.

Ramonage.340
Rapport d?expert.340
Ratelage.340
Ratification.340
Réassignation.340
Récidive.340
Récolement.345
Récolte.345
Réconvention.345
Récusation.367
Référé.373
Registres.374
Règle de droit.374
Réglement de juges.376
Réglements administratifs.378
Réglements de petite voirie.378
Réhabilitation.378
Réintégrande.379
Rente constituée.379.
Rente foncière.379.
Rente sur l'état.380
Réparation d'honneur.380
Réparations civiles.380
Réparations locatives.380
Répertoire.380
Reproche.384
Reprise de terrain.384
Requête civile.384
Réquisition de chef de maison.389
Résidence.389
Responsabilité civile.389
Ressort.401
Retraite.401
Rivière.401
Rôle.401
Roulage.401
FIN DE LA TABLE DU QUATRIÈME VOLUME.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Victor Augier
Collection Sciences sociales
Parution 01/01/2020
Nb. de pages 422
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 576g
EAN13 9782329357928

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