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Pack 2 volumes eléments de droit pénal international et européen
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Pack 2 volumes eléments de droit pénal international et européen

Pack 2 volumes eléments de droit pénal international et européen

2 volumes

Éric David - Collection Droit international

720 pages, parution le 27/04/2018

Résumé

Sont traitées ici les compétences de l'État à l'égard des infractions présentant un élément d'extranéité, les limites de la compétence répressive du juge national, la coopération internationale en matière pénale, les incriminations internationales,...

Sont traitées ici les compétences de l'État à l'égard des infractions présentant un élément d'extranéité, les limites de la compétence répressive du juge national, la coopération internationale en matière pénale, les incriminations internationales,...

L'auteur - Éric David

Professeur émérite de droit international de l’Université libre de Bruxelles (U.L.B.). Depuis 2009, il continue à y enseigner le droit des conflits armés ; il est également membre, depuis 2007, de la Commission internationale d’établissement des faits instituée par l’art. 90 du Premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949.

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Sommaire

Avant-propos
Avant-propos de la 2e édition
Liste des principales abréviations
Abréviations
Bibliographie (très) générale
Introduction

Première Partie – La répression des infractions de droit interne comportant un élément d'extranéité
Première sous-partie – Les compétences pénales de l'État à l'égard des infractions de droit interne comportant un élément d'extranéité
Titre I. – La compétence territoriale
Titre II . – Les compétences extraterritoriales
Deuxième sous-partie – La coopération judiciaire internationale pour la prévention et la répression des infractions de droit interne

Deuxième Partie – La répression des infractions de droit international

Titre I. – Les techniques juridiques d'incrimination et de répression des infractions internationales
Titre II . – Le contenu des incriminations internationales
Conclusions générales
Index chronologique des principaux instruments cités
Index thématique


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Éric David
Collection Droit international
Parution 27/04/2018
Nb. de pages 720
Format 16.5 x 24.3
Couverture Broché
Poids 2920g
EAN13 9782802760313

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