Élémens de la science notariale ou recueil complet de toutes les formules d'actes notariés. Tome 1

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Élémens de la science notariale ou recueil complet de toutes les formules d'actes notariés. Tome 1

J.-B. Loret - Collection Sciences sociales

624 pages, parution le 01/06/2020

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QUANTITÉ

Résumé

Élémens de la science notariale, ou Recueil complet de toutes les formules d'actes notariés. Tome 1 / ... par J.-B. Loret,...
Date de l'édition originale : 1807

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Sommaire

TABLE DES MATIERES SUIVANT L'ORDRE OU ELLES SE TROUVENT DANS LES TROIS VOLUMES.

PREMIER VOLUME.

Iere. PARTIE.

RECHERCHES spanstoriques sur la juridiction volontaire, page 1

2e. PARTIE.

Texte de la loi du 13 brumaire an 7, sur le timbre.83
Texte de la loi du 22 frimaire an 7, sur l'enregistrement.96
Texte de la loi du 27 ventose an 9, interprétative de la précédente.133
Concordance des calendriers républicain et grégorien.135
Commentaire sur la loi du 25 ventose an 11.151

DEUXIÈME VOLUME.

3e. PARTIE.

Des formules d?actes.1

1re. ESPÈCE D'ACTES.

Des obligations.5
Formule d?obligation simple.7
Notes explicatives de cette formule.14
Des contre-lettres en matière d?obligation.39
Formule de contre-lettre en matière d?obligation.39
Notes explicatives de cette formule.42
De l'obligation complexe.47
Formule d?obligation complexe.47
Notes explicatives de cette formule.55
De la ratification en matière d?obligation.68
Formule de ratification en matière d?obligation.69
Notes explicatives de cette formule71
De l'obligation avec privilége.74
Formule d?obligation avec privilége.75
Notes explicatives de cette formule.81
De la quittance d'emploi.92
Formule de quittance d'emploi.92
Notes explicatives de cette formule.95
Des stipulations de contraintes par corps.99
Formule d?obligation avec soumission à la contrainte par corps.101
Notes explicatives de cette formule.107
Des obligations par suite de reconnaissance de titres privés.113
Formule d?obligation par suite de reconnaissance et de dépôt doeun acte privé.115
Notes explicatives de cette formule.118
Des obligations en brevet.121
Formule d?obligation en brevet.122
Notes explicatives de cette formule.124
De l'acte de dépôt doeun brevet.129
Formule de dépôt du brevet doeune obligation.129
Notes explicatives de cette formule.131

2e. ESPÈCE D'ACTES.

Santissemens.

Des nantissemens en général.134
Du gage ou nantissement mobilier.135
Formule d?obligation avec gage mobilier corporel ou incorporel.138
Notes explicatives de cette formule.142
Du nantissement immobilier.147
Formule d?obligation avec antichrèse.149
Notes explicatives de cette formule.153

3e. ESPÈCE D'ACTES.

Du Prêt

Du prêt en général.161
Du prêt à usage, ou commodat.161
Formule du prêt à usage, ou commodat.262
Notes explicatives de cette formule.165
Formule de prêt de consommation, ou simple prêt.169
Notes explicatives de cette formule.170

4e. ESPÈCE D'ACTES.

Du transport de créances et droits.

Du transport en général.173
De la délégation.174
Formule de délégation.175
Notes explicatives de cette formule.180
Du transport dans l'acception étroite de ce mot.186
Formule de transport.188
Notes explicatives de cette formule.191

5e. ESPÈCE D?ACTES.

Du Mandat.

Du mandat en général.196
Du mandat spécial.197
Formule de procuration spéciale.198
Notes explicatives de cette formule.200
De la substitution des pouvoirs.205
Formule de substitution de pouvoirs.206
Notes explicatives de cette formule.208
Du mandat général.211
Formule de procuration générale.212
Notes explicatives de formule.223
De l'autorisation maritale.226
Formule d?autorisation maritale.228
Notes explicatives de cette formule.229

6e. ESPÈCE D?ACTES.

Des actes relatifs au mariage.

Du consentement paternel.232
Formule du consentement paternel au mariage doeun enfant.234
Notes explicatives de cette formule.235
De l'acte respectueux.238
Formule d?acte respectueux.239
Notes explicatives de cette formule.244
Du contrat de mariage.249
Du régime de communauté.258
Formule de contrat de mariage sous le régime de la communauté.261
Notes explicatives de cette formule.273
Des contre-lettres en matière de contrat de mariage.310
Formule de contre-lettre en matière de contrat de mariage.312
Notes explicatives de cette formule.316
De la quittance de dot.318
Formule de quittance de dot.320
Notes explicatives de cette formule.322
Du contrat de mariage de deux mineurs.324
Formule de contrat de mariage de deux mineurs, qui n?ont ni pères, ni mères.325
Notes explicatives de cette formule.333
De la communauté réduite aux acquêts.342
Formule de contrat de mariage sous le régime de communauté réduite aux acquêts.344
Notes explicatives de cette formule.353
De la communauté à titre universel.361
Formule de contrat de mariage sous le régime de communauté, à titre universel.363
Notes explicatives de cette formule.368
Des secondes noces.373
Formule de contrat de mariage en secondes noces, sous le régime de communauté.376
Notes explicatives de cette formule.385
Des modifications du régime de la communauté.394
Formule de contrat de mariage avec toutes les clauses qui peuvent modifier la communauté.395
Notes explicatives de cette formule.417
Du régime dotal.432
Formule de contrat de mariage, sous le régime dotal.434
Notes explicatives de cette formule.446
De l'exclusion de communauté.461
Formule de contrat de mariage avec exclusion de communauté,462
Notes explicatives de cette formule.469
De la clause de séparation de biens.475
Formule de contrat de mariage contenant séparation de biens.476
Notes explicatives de cette formule.481
De la combinaison du régime dotal, et de celui de communauté.486
Formule de contrat de mariage, qui lient du régime dotal et de celui de communauté.487
Notes explicatives de cette formule.498

7e. ESPÈCE D?ACTES.

Actes relatifs au divorce.

Du divorce.506
Formule de première autorisation pour le divorce.509
Notes explicatives de cette formule.509
De la première comparution des époux.511
Formule de procès-verbal de première comparution des époux, pour parvenir au divorce.513
Notes explicatives de cette formule.519
De la seconde autorisation pour le divorce.523
Formule de seconde autorisation pour le divorce.524
Notes explicatives de cette formule.525
De la seconde comparution des époux.526
Formule du procès-verbal de seconde comparution des époux.526
Notes explicatives de cette formule.529

8e. ESPÈCE D?ACTES.

Des Ventes.

Du contrat de vente.531
Formule de contrat de vente d?immeubles patrimoniaux et nationaux.334
Notes explicatives de cette formule.563
De la déclaration de command.613
Formule d?acte de déclaration de command.617
Notes explicatives de cette formule.621
De la ratification en matière de vente.625
Formule de ratification d'une vente.627
Notes explicatives de cette formule.629
De la résiliation en matière de vente.632
Formule de résiliation de vente.634
Notes explicatives de cette formule.639
De la vente à réméré.645
Formule de vente à réméré.646
Notes explicatives de cette formule.656
Du transport de la faculté de réméré.665
Formule de transport de faculté de réméré.667
Notes explicatives de cette formule.669
De l'exercice de réméré.672
Formule de l'acte de rachat.674
Notes explicatives de cette formule.678
De la vente de droits successifs.685
Formule de vente de droits successifs.688
Notes explicatives de cette formule.693
De la vente des immeubles à l'enchère.697
Des actes relatifs à la vente d?immeubles appartenans à un mineur, à une succession vacante ou bénéficiaire.699
Formule de procès-verbal de réquisitoire pour parvenir à la vente.700
Notes explicatives de cette formule.703
Du dépôt du procès-verbal d?estimation.709
Formule de l'acte de dépôt du procès-verbal d?estimation.710
Notes explicatives de cette formule.711
Du caspaner d?enchères.712
Formule du caspaner d?enchères.714
Notes explicatives de cette formule.730
Des affiches et placards.747
Formule de premier placard.748
Formule du certificat d?apposition.749
Notes explicatives de ces deux formules.750
De l'adjudication préparatoire.752
Formule de procès-verbal d?adjudication préparatoire.753
Notes explicatives de cette formule.757
Du second placard.762
Formule du second placard.763
De l'adjudication définitive.763
Formule de procès-verbal d?adjudication définitive.764
Notes explicatives de cette formule.769
De la déclaration de command sur adjudication.772
Formule de déclaration de command.772
Notes explicatives de cette formule.775
De la non-consignation du droit d?enregistrement.779
Formule de procès-verbal qui constate la non-consignation du droit d?enregistrement.781
Notes explicatives de cette formule.782
De la reprise des publications.785
Procès-verbal de réquisitoire pour continuer la vente.786
Notes explicatives de cette formule.789
De la vente d?objets mobiliers.792
Formule de vente doeun fonds de commerce.793
Notes explicatives de cette formule.801
De la vente du mobilier à l'enchère.807
Formule de procès-verbal de vente de mobilier à l'enchère.809
Notes explicatives de cette formule.814

TROISIÈME VOLUME.

9e. ESPÈCE D'ACTES.

Du Contrat de louage.

Du contrat de louage, en général.1
Du louage des choses.2
Du louage des immeubles.3
Du bail à loyer des immeubles.5
Formule de bail à loyer doeune maison.6
Notes explicatives de cette formule.19
Du sous-bail.52
Formule de sous-bail doeune portion de maison.55
Notes explicatives de cette formule.64
De la ratification de bail.72
Formule de ratification de bail.73
Notes explicatives de cette formule.75
Du transport de bail.78
Formule de transport de bail.79
Notes explicatives de cette formule.86
De la résiliation de bail.91
Formule de résiliation de bail.92
Notes explicatives de cette formule.97
Du bail à ferme.100
Formule de bail à ferme de biens ruraux.102
Notes explicatives de cette formule.123
Du bail à cheptel.157
Du cheptel simple.158
Formule de bail à cheptel simple.159
Notes explicatives de cette formule.167
Du bail à cheptel à moitié.179
Formule doeun bail de cheptel à moitié,180
Notes explicatives de cette formule.185
Du bail emphytéotique.190
Formule de bail emphytéotique.195
Notes explicatives de cette formule.202

1 0e. ESPÈCE D?ACTES.

Contrats à rente.

Du contrat à rente.209
Formule de constitution à rente perpétuelle.211
Notes explicatives de cette formule.214
De la concession d'immeubles à rente foncière.218
Formule de concession d?immeuble à rente foncière.219
Notes explicatives de cette formule.225
Du contrat de rente viagère.230
Formule de contrat à rente viagère.231
Notes explicatives de cette formule.234
Du titre nouvel.238
Formule du titre nouvel.239
Notes explicatives de cette formule.242

11e. ESPÈCE D?ACTES.

Donations entre-vifs.

Des donations entre-vifs.245
Formule de donations immobilières.246
Notes explicatives de cette formule.249
De l'acceptation de la donation.258
Formule d?acceptation de donation.259
Notes explicatives de cette formule.261
De la donation rémunératoire.263
Formule de donation rémunératoire.264
Notes explicatives de cette formule.266
De la donation à titre onéreux.269
Formule de donation à titre onéreux.270
Notes explicatives de cette formule.273
De la donation d?objets mobiliers.275
Formule de donation d?objets mobiliers.276
Formule de l'état descriptif et estimatif des objets mobiliers.278
Notes explicatives de ces deux formules.280
De la donation réciproque.282
Formule de donation réciproque.283
Notes explicatives de cette formule.287
Des donations entre époux pendant le mariage.290
Formule de donation entre époux.293
Notes explicatives de cette formule.296
De la donation contenant partage anticipé.301
Formule de donation contenant partage anticipé.305
Notes explicatives de cette formule.313
De la donation avec charge de restitution.320
Formule de donation avec charge de restitution.321
Notes explicatives de cette formule.327
Du tuteur à la charge de restitution.333
Formule de nomination de tuteur a une charge de restitution.334
Notes explicatives de cette formule.335

12e. ESPÈCE D?ACTES.

Testamens.

Des testamens.338
Formule de testament public.339
Notes explicatives de cette formule.346
De la délivrance de legs.360
Formule d?acte de délivrance de legs.362
Notes explicatives de cette formule.365
Du testament contenant charge de restitution.371
Formule de testament contenant charge de restitution.372
Notes explicatives de cette formule.376
Du testament olographe.383
Formule de testament olographe.386
Notes explicatives de cette formule.388
Du testament mystique.392
Formule de testament mystique contenant partage anticipé.394
Notes explicatives de cette formule.398
De la suscription doeun testament mystique.407
Formule de suscription d'un testament mystique.412
Notes explicatives sur cette formule.413

13e. ESPÈCE D?ACTES.

Inventaires.

Des degrés de parenté pour les successions.420
Tableaux des degrés de parenté.422
Tableau de la dévolution des successions par têtes en ligne directe.423
Concours d?enfans légitimes avec des enfans naturels.424
Concours d?enfans de plusieurs lits.424
Concours d?enfans et de petits-enfans.425
Concours d?enfans, de petits-enfans et d'enfans naturels.426
Division par souches entre petits-enfans.426
Cas de division par têtes entre petits-enfans.427
Cas de division par têtes et par souches, entre enfans, petits-enfans et arrières-petits-enfans.428
Cas de division par têtes entre ascendans.429
Concours d?ascendans avec un enfant naturel.430
Cas où il y a plusieurs ascendans vivans dans la même ligne.430
Exclusion de l'ascendant le plus éloigné par le plus proche dans la même ligne.431
Concours des ascendans avec les collatéraux.432
Concours doeun père ou doeune mère avec des collatéraux autres que frères et soeurs du défunt.433
Concours doeun aïeul avec des collatéraux.434
Concours doeune mère et doeun aïeul, des deux lignes, avec les frères, neveux et petits neveux du défunt.435
Cas de collatéraux, au delà du 12C. degré.437
Cas où l'aïeul exclut les ascendans et collatéraux du défunt.438
Cas où les collatéraux excluent les ascendans.439
Concours des frères germains, consanguins et utérins.439
Exclusion des collatéraux doeune ligne, par les frères consanguins, ou utérins de l'autre ligne.440
Concours doeun enfant naturel avec les collatéraux.441
Concours des collatéraux au même degré.442
Successions irrégulières.443
Des inventaires après décès.444
Formule d?inventaire après décès.446
Notes explicatives de cette formule.460
De l'acceptation et de la renonciation.484
Modèle de dépouillement d?inventaire.485
Notes explicatives de ce modèle.493

14e. ESPÈCE D?ACTES.

Comptes.

Des comptes, en général.497
Du compte mobilier doeune communauté.497
Formule doeun compte mobilier de communauté.498
Notes explicatives de cette formule.519

15e. ESPÈCE D'ACTES.

Liquidations et partages.

Du partage de communauté.529
Formule de liquidation et de partage de communauté par acte purement volontaire.534
Notes explicatives de cette formule.560
Du partage judiciaire de communauté.571
Formule du procès-verbal de comparution, lors d'un partage judiciaire de communauté.574
Formule de procès-verbal séparé, par lequel on expose une difficulté survenue entre les copartageans.579
Notes explicatives de ces deux formules.586
Formule de procès-verbal de partage de communauté sous la forme judiciaire595
Notes explicatives de cette formule.616
Du tirage de la délivrance des lots de communauté.622
Formule de tirage et de délivrance des lots de communauté.624
Notes explicatives de cette formule.629
Des liquidations et partages de succession.634
Du partage de succession sous la forme volontaire.635
Formule de partage de succession, sous la

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	J.-B. Loret
Collection	Sciences sociales
Parution	01/06/2020
Nb. de pages	624
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	852g
EAN13	9782329428826