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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Élémens de jurisprudence commerciale

Jean-Marie Pardessus - Collection Sciences sociales

684 pages, parution le 01/02/2020

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Résumé

Élémens de jurisprudence commerciale , par J.-M. Pardessus,...
Date de l'édition originale : 1811

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Sommaire

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES.

A.

ABORDAGE.

De combien de sortes,504.
- Comment est supporté,505.
- Fin de non recevoir,506. Voyez Avaries.

ACCAPAREMENT. C'est une opération défendue,87.
ACCEPTATION, ACCEPTATEUR.

Ce que c'est que l'acceptation; ses effets,188, 197, 243, 251.
- Quand le porteur est tenu de requérir l'acceptation,243.
- Quand l'acceptation doit être donnée,243.
- Ce qu'on entend par acceptation restreinte,247 et suiv.
- Acceptation pour payer à soi-même ne peut même valoir de la part de celui qui se prétend créancier du porteur de la lettre de change,278.
- Si l'acceptation peut être révoquée,249.
- Comment le refus d'acceptation doit être constaté,249.
- Obligation des signataires d'une lettre de change protestée faute d'acceptation,232.
Acceptation, de lettres de change tirées en pays étronger,306.
- Acceptation par intervention,250.
- Droits de celui qui accepte sans avoir de provision,341.

ACHATS. Voyez Preuve, Vente.
ACQUIT. Celui qui paye un effet de commerce peut exiger qu'on le lui rende acquitté,271
ACTES DE COMMERCE. Voyez Opérations de commerce.
ACTES DE NOTORIÉTÉ. Quand y a-t-on recours dans les contestations,101.
ACTES PUBLICS.

Preuves qui en résultent,114.
- Peuvent être authentiques sans être exécutoires,115.

ACTES SOUS SIGNATURE PRIVÉE. Règles de la jurisprudence commerciale à leur égard,116 et 117.
ACTION DANS UNE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE OU ANONYME Voyez Actionnaires, Société.
ACTIONNAIRES. Ce qu'on entend par ce mot,165.
AFFICHES.

De l'extrait des actes de société,138, 139, 157, 169.
- Des adjudications de navires,378.
- Des jugemens et avis relatifs aux faillites,517.
- Des condamnations contre les banqueroutiers et leurs complices,592, 695.

AFFIRMATION.

Quand peut-on l'exiger de ceux qui opposent la prescription,110.
- De celle des créanciers dans les faillites,535.

AFFRÉTEMENT. C'est un engagement de commerce,606. Voyez Location de navire.
AGENS DE CHANGE.

Leur institution, leurs fonctions, leurs droits et obligations,57 et suiv.
- Ne peuvent faire le commerce,67.
- En cas de faillite sont banqueroutiers frauduleux,594.

AGENS DE FAILLITE.

Leur nomination,520 et suiv.
- Quand commencent leurs fonctions,521.
- Leurs droits et obligations,522 et suiv.
- Compte qu'ils doivent rendre,529.
- Quand des indemnités leur sont dues,529. Voyez Bilan.

AGIOTAGE. C'est une opération défendue,87.
AGRÈS.

Quand sont présumés faire partie du navire saisi,376.
- Ce qu'on entend par ce mot,443.

AGRÉÉS.

Pour plaider devant les tribunaux de commerce n'ont pas besoin d'être constitués dans les assignations,619.
- Ne peuvent engager les parties sans pouvoir spécial,620.

ALÉATOIRE. Cette convention diffère de l'engagement conditionnel,102.
ALIÉNATIONS. Voyez Faillite, Femmes mariées, Fraude, Mineurs.
ANTIDATE DE LA LETTRE DE CHANGE

est un faux,206.
- De l'endossement, est un faux,234.

APPARAUX. Voyez Agrès.
APPEL.

Cas où les tribunaux de commerce jugent sans appel,617.
- Appel des jugemens arbitraux,635, 643.
- A qui ces appels sont déférés,618, 644.

APPRENTISSAGE.

Comment ce contrat peut-il être formé,129.
- Obligations respectives du maître et de l'apprenti,130 et suiv.
- Peut être résilié pour cause de lésion,133 et suiv.

APPROBATION.

Elle n'est pas requise dans les obligations privées des commerçans,116.
- Mais elle l'est des non commerçans, même pour engagemens de commerce,116.
- N'est pas requise dans l'endossement,235.
- Ni dans l'acceptation,245.
- Règles à l'égard des billets à ordre et de leurs endossemens,323.

ARBITRAGE.

Dans quel cas il est forcé en matière commerciale,634.
- Règles particulières à cet égard,633 et suiv.
- Procédure devant les arbitres,642.
- Appel des jugemens arbitraux,643 et 644.
- De l'arbitrage qui, sans être ordonné par la loi, est convenu par les parties,644 et 645.

ARBITRES.

Lorsqu'on en convient dans l'assurance, la police doit en faire mention,471.
- Obligation d'être jugé par eux en matière de société,152.

ARRÊT DE PRINCE.

Ce que c'est,399.
- Ses effets sur le loyer des gens de mer,399.
- Sur la charte partie,429.
- Sur l'assurance,485.

ARTISANS. Dans quels cas sont rangés sous la dénomination générique de commerçans,2, 24.
ASSIGNATION.

Délai dans lequel elle doit être donnée sur la demande en garantie d'une lettre de change non payée,291.
- Forme et délai des assignations devant les tribunaux de commerce,619 et suiv.

ASSOCIATION EN PARTICIPATION.

Ce que c'est,182 et suiv.
- Comment peut être prouvée,183.
- Solidarité des engagemens signés par les deux participans,184.
- Effets de ceux quine sont signés que par l'un d'eux,184 et suiv. Voyez Société, Solidarité.

ASSOCIÉS.

Leurs devoirs et droits respectifs,138 et suiv.
- Comment doivent être prises leurs délibérations,156.
- Doivent faire juger leurs contestations par des arbitres,152. Voyez Arbitrage, Société, Solidarité.

ASSURANCE.

Définition de ce contrat,458.
- N'est considéré par le Code de commerce que relativement à la navigation,464.
- Quelles choses peuvent être assurées,459, 462.
- S'il faut que la chose assurée existe,460.
- Peine contre celui qui fait sciemment assurer ou assure sciemment des choses péries,460 et suiv.
- De la preuve dans ce cas,461.
- De diverses assurances sur la même chose,463.
- Dans la même police,475.
- L'assurance peut être consentie en tout temps,464.
- De quelle manière464 et suiv.
- Quelles choses sont aux risques des assureurs,465 et suiv.
- L'assureur ne répond ni des fautes des assurés, ni de la baraterie du patron,466.
- Forme de ce contrat,468.
- Qui peut le rédiger,468 et suiv.
- Obligation de l'assuré,472.
Toute réticence est prospanbée,472 et suiv.
- On ne doit faire assurer au-delà de la valeur,473.
- Coût d'assurance. Voyez Prime.
- L'assuré ne peut s'écarter des termes de la police, ni pour le voyage,475 et suiv.
- Ni pour changement de navire,476 et suiv.
- Obligations de l'assureur,478 et suiv.
- L'assuré doit signifier les événemens qui donnent lieu à l'action contre l'assureur,479.
- Ce qu'il doit faire provisoirement,479. Voyez Avarie, Délaissement, Prime, Risques.

ATTERMOIEMENT. Ce qu'on entend par ce mot,511.
AUBERGISTES. Leurs droits et obligations,345 et suiv.
AUTORISATION. Voyez Femmes, Mineurs.
AVAL.

Ses effets,254.
- Comment peut être donné,254 et suiv.

AVARIES.

Diffèrent des charges et obligations qu'impose la navigation,426, 465.
- L'assureur en répond,478.
- A moins qu'il n'ait stipulé la clause, franc d'avaries,478.
- Différentes sortes d'avaries,491.
- Obligations des assureurs à cet égard,494.
- Droits de l'assuré, et justification qu'il doit faire,495. Voyez Contribution.

AVOUÉS. Leur ministère interdit devant les tribunaux de commerce,619.

B.

BANQUE. Opérations de banque sont commerciales,9, 606, 629.
BANQUEROUTE.

Ce qu'on entend par ce mot,508.
- Mesures pour en découvrir l'existence et les coupables,587 et suiv.
- Peut être poursuivie d'office, malgré un concordat,590.
- Ne change rien à l'administration de la faillite,589.
- Complicité de banqueroute,590.

BANQUEROUTE FRAUDULEUSE.

Ses caractères,593.
- De quelles peines est punie,594.

BANQUEROUTE SIMPLE.

Ses caractères,591.
- De quelles peines est punie,592.

BANQUIERS. Voyez Commerçans, Commissionnaires.
BARATERIE DE PATRON. Voyez Assurance.
BATELIER. Voyez Voiturier.
BATIMENS DE MER. Voyez Navires.
BESOIN. Indication d'une personne pour le besoin, au cas de protêt de la lettre de change,208, 284.
BILAN.

Ce que c'est,526.
- Par qui doit être fait,526 et suiv.
- A qui doit être remis,527.

BILLET.319 et suiv.
BILLET A ORDRE.

Ses formes,322.
- Ses effets,323.
- Quels principes sur les lettres de change lui sont applicables,324.

BILLET AU PORTEUR. Règles qui lui sont particulières,326.
BORDEREAUX DES AGENS DE CHANGE ET COURTIERS. Quand font-ils preuve,117.
BOURSES DE COMMERCE.54 et suiv.
BREVETS D'INVENTION. Sont des moyens de conserver certaines propriétés industrielles,90. Voyez Contrefaçon.
BRIS. Voyez Naufrage.

C.

CABOTAGE.

Quels sont les voyages de ce nom,371.
- Combien il y en a de sortes,372.

CAPACITÉ DE CONTRACTER. Par quelle loi elle est réglée,99 et suiv. Voyez Femmes mariées, Mineurs.
CAPITAINE.

Règles sur sa nomination,405.
Ne peut prescrire la propriété du navire,405.
- Ne peut le vendre à moins d'innavigabilité,406.
- Ses obligations,406 et suiv.
- Pièces dont il doit être muni,407.
- Ses droits en cas de besoin du navire,409.
- Sa responsabilité,412 et suiv.
- Obligations de ses commettans de le garantir,413.
- Quand et comment peut être congédié,414.
- Cas où il est lui-même copropriétaire,415.
- Ses obligations pour la conservation des marchandises,439 et suiv.
- Quand et à qui doit les remettre,441 et suiv. Voyez Gens de mer, Rapport.

CAUTION.

Quand peut être exigée faute d'acceptation d'une lettre de change,252.
- Pour lettres de change perdues,272 et suiv.
- Quand peut être exigée par un créancier contre la masse du failli,578.
- Effets de la faillite à l'égard des cautions du failli,581.
- Obligations des coobligés d'un effet de commerce de donner caution en cas de faillite du débiteur,583.

CESSATION DE PAIEMENS.514 et suiv.

- Est preuve de faillite,515.
- Quand existe,515.

CESSION DE BIENS.

Est de deux espèces,543.
- Règles de la cession volontaire,543.
- Cession forcée; ce que c'est,543 et suiv.
- A qui ce bénéfice est refusé,544.
- Formes de la cession,545 et suiv.
- Ses effets,546 et suiv.

CHANGE. Les opérations de change sont commerciales,605. Voyez Contrat de change, Cours.
CHANGEMENT DE ROUTE. Ses effets dans l'assurance,475.
CHARGEMENT.

A quoi il est affecté,426, 431.
- Peut être l'objet d'une assurance,459.

CHARGEUR.

Ses obligations envers l'armateur,431.
- Quand peut faire décharger ses marchandises,429.

CHARTE-PARTIE.

Ce que c'est que ce contrat,422 et suiv.
- Le capitaine doit l'avoir à bord,407. Voyez Location de navire.

COMMANDITAIRE.

Etendue de ses obligations,160 et suiv.
- Opérations de la société qui lui sont interdites,161 et suiv. Voyez Société.

COMMANDITE. Voyez Commanditaire, Société.
COMMERÇANS.

Quand est-on réputé tel,11 et 12.
- Quelles personnes sont désignées sous ce mot,11.
- Ce mot est synonyme de négocians, marchands,11.
- Quels individus peuvent devenir commerçans,16.
- Personnes à qui le commerce est interdit,17 et suiv.
- Effets de ces prospanbitions,19 et suiv.
- Obligations qui leur sont imposées,34 et suiv.
- Droit qu'ils ont contre les particuliers pour les fournitures qu'ils font aux domestiques et autres personnes semblables,82 et suiv.

COMMERCE.

En quoi il consiste, et comment il a successivement nécessité un grand nombre d'intermédiaires,1 et suiv. Voyez Opérations de commerce.

COMMIS.

Quand et comment ils engagent leurs maîtres,77 et suiv.
- Ne doivent pas être confondus avec les commissionnaires,77 et suiv.
- Règles sur l'étendue de leurs pouvoirs,78 et suiv.
- Quand les engagemens qu'ils contractent les obligent-ils,78 et suiv.

COMMISSION.

Nature de ce contrat commercial,331.
- Comment il s'établit,332.
- Rétribution que reçoit le commissionnaire333.
- Règles pour déterminer les obligations respectives en général du commettant et du commissionnaire,334 et suiv.
- Commission d'achat ou de vente; règles spéciales à ce sujet,335 et suiv.
- Pour la négociation et recouvrement d'effets de commerce ou de créances,237, 339 et suiv.
- Pour entrepôt,344 et suiv.
- Pour transports,64, 347. Voyez Décroire.

COMMISSIONNAIRES. Revendication de leurs commettans contre leur masse lorsqu'ils sont en faillite,556 et suiv. Voyez Commission.
COMPAGNIE. Voyez Société anonyme.
COMPENSATION.

Dans quels cas elle peut éteindre la dette qui résulte de la lettre de change,277.
- N'a pas lieu dans une faillite, quand la dette du failli ne devient exigible que par cet accident,576, 577.

COMPÉTENCE.

Tribunal compétent pour la faillite,512 et suiv.
- Règles sur la compétence des tribunaux de commerce,604.
- Règles sur la compétence des tribunaux de commerce à raison de la matière,605 et suiv.
- Règles sur la compétence des tribunaux de commerce à raison des personnes,612 et suiv.
- Distinction entre ces deux compétences,621. Voyez Dernier ressort, Opération de commerce.

COMPTE COURANT.

Des comptes courans entre les commerçans,314 et suiv.
- Dans quels cas l'état de compte courant empêche la revendication dans les faillites,557 et suiv.

COMPTE DE RETOUR.

Ce que c'est, et dans quelles formes il doit être fait,297 et suiv. Voyez Rechange, Retraite.

CONCORDAT.

A quelle époque peut avoir lieu,536.
- Comment on peut y procéder,537 et suiv.
- Quelle majorité peut le consentir,537 et 538.
- Dans quel délai doit-il être achevé,537 et 538.
- Qui peut s'y opposer,539.
- Dans quel délai,539.
Quel tribunal connoît des oppositions,539 et 540.
- Quel tribunal l'homologue,539 et 540.
- Quels créanciers sont liés par l'homologation,541.
Effets de l'homologation,541.

CONFUSION. Comment elle éteint la créance de la lettre de change,278.
CONNOISSEMENT.

Ce que c'est,434.
- Ce qu'il doit contenir,455.
- Comment doit être fait,436 et suiv.
- Effets de celui qui est à ordre ou au porteur,457 et suiv.
- Charte-partie ne peut y suppléer,439

CONSIGNATAIRE doit donner décharge des choses que lui remet le capitaine,440.
CONSIGNATION.

Comment le débiteur d'une lettre de change peut-il consigner,260 et suiv.
- L'adjudicataire d'un navire doit en consigner le prix,379.

CONTRAINTE PAR CORPS.

Quand les gens de mer en sont exempts,397.
- Dans quels cas peut être prononcée en matière commerciale,627 et suiv.

CONTRAT A LA GROSSE.

Nature de ce contrat,442.
- Différé de la pacotille,443.
- Sur quelles choses on peut emprunter à la grosse,443.
- Quand le capitaine peut-il emprunter,445.
- Comment se font ces emprunts,446 et suiv.
- Forme du contrat à la grosse,448
- A quelle époque commencent les risques,450 et suiv.
- Quand il est résilié,451 et suiv.
- Quand le prêteur peut-il se faire payer,452.
- Perte que supporte le prêteur,454.
- Choses affectées à ce prêt,455.
- Concours du prêt à la grosse et de l'assurance,436 et suiv.

CONTRAT DE CHANGE.

Principes généraux sur ce contrat,189 et suiv.
- Personnes qui peuvent le stipuler,190 et suiv.
- Peut être prouvé par temoins,194 et suiv.
- Une fois formé est irrévocable,199.
- Exception à cette règle,200 et suiv. Voyez Lettre de change.

CONTRAT DE MARIAGE des époux dont l'un ou les deux sont commerçans,36 et suiv.
CONTRAT D'UNION. Voyez Union des créanciers.
CONTREBANDE.

Ce que c'est,85.
- Nullité des conventions relatives aux marchandises introduites en contrebande,85 et suiv.
- Est illicite même chez les étrangers,86.
- Nullité des sociétés contractées pour la faire,140.

CONTREFAÇON. Ce que c'est et comment elle est punie,92 et suiv.
CONTRIBUTION aux avaries,496.

- Objet de la contribution,499.
- Pour quelles avaries a lieu la contribution,499.
- Quelles choses contribuent,500.
- Comment se fait la contribution,502 et suiv.
- Comment se prescrit ce droit,505 et suiv.
- Entre créanciers sur le prix des navires,383.
- Dans les faillites,578.

CONVENTIONS COMMERCIALES.

Principes généraux du droit à leur égard,69 et suiv.
- De celles qui sont illicites,88.
- Règles sur leur interprétation,99. Voyez Opération de commerce.

CORRESPONDANCE. Comment prouve les conventions commerciales,119.
COURS DU CHANGE, etc., constaté à la bourse,56.
COURSE maritime,358.
COURTIERS. Leurs diverses espèces,63. Voyez Agens de change.
CRÉANCIERS.

Droits des créanciers d'une société contre les associés,179 et

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Jean-Marie Pardessus
Collection	Sciences sociales
Parution	01/02/2020
Nb. de pages	684
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	931g
EAN13	9782329374949