Egalité de rémunération femmes-hommes

Descriptif
Le principe de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes est consacré dans le droit international et le droit français. Plus particulièrement, le principe de l'égalité de rémunération entre salariés, quel que soit leur sexe, est clairement posé par notre législation. Cependant, en dépit de l'existence d'un cadre juridique spécifique, de nombreuses discriminations salariales subsistent en pratique, qu'elles soient directes ou indirectes : le salaire annuel net moyen des hommes est encore supérieur de plus de 25% à celui des femmes, sans que cet écart puisse être entièrement mis sur le compte de facteurs objectifs et justifiables.
● Ce guide a été élaboré à la demande du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité, en étroite collaboration avec les partenaires sociaux, des universitaires et chercheurs spécialistes de ces questions. Il a pour vocation de faciliter le travail des négociateurs tant au niveau de la branche que de l'entreprise, en leur proposant un certain nombre de repères :
- sur la situation actuelle des écarts de salaires entre les femmes et les hommes, et sur l'ensemble des questions en lien direct avec cette situation ;
- sur le cadre juridique précisant les sources et les principes de l'égalité de rémunération ;
- sur les processus pouvant être initiés au service de l'égalité de rémunération dans les négociations collectives ;
- et, enfin, sur les aides créées par l'Etat pour faciliter la prise en charge de cette question.
● Ce guide se veut un outil opérationnel (références de textes juridiques, exemples, fiches pratiques...) afin de disposer de repères pour préparer l'ensemble des négociations et assurer le suivi de celles-ci, tant sur le thème spécifique de l'égalité de rémunération que sur l'ensemble des thèmes de la négociation ayant des incidences directes ou indirectes sur ce sujet.
● Il appartient aux négociateurs de s'appuyer sur les données de ce guide pour prendre l'initiative de nouvelles pratiques en matière de négociation, intégrant à part entière le réflexe de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
Préfacé par Madame Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, et par Madame Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
Les auteurs
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
Sommaire
Préface
- Un état des lieux sur l'égalité de rémunération
è Pourquoi les femmes et les hommes ne perçoivent-ils pas le même salaire ?
- La cadre juridique de l'égalité de rémunération
è Le cadre général de l'égalité de rémunération
è Les sources du droit à l'égalité de rémunération
è Le principe de l'égalité de rémunération
è L'égalité des chances
è Contrôle, recours et sanctions
- La négociation collective et l'égalité de rémunération
è L'égalité de rémunération, un réflexe à construire
è Les enjeux de la négociation collective sur l'égalité de rémunération
è Les étapes de la négociation collective sur l'égalité de rémunération
- Les aides de l'Etat à l'analyse de la situation
è Les aides au conseil
è Les aides à l'action
Annexes
è L'équité salariale au Canada
è Communication de la Commission des Communautés européennes du 17 juillet 1996. Code de conduite concernant l'application de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un travail de valeur égale.
Bibliographie
Index alphabétique