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Édict portant vente et aliénation aux prévost des marchands et eschevins de la ville de paris
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Édict portant vente et aliénation aux prévost des marchands et eschevins de la ville de paris

Édict portant vente et aliénation aux prévost des marchands et eschevins de la ville de paris

Jusques à la somme de quatre cens mil livres de rente annuelle et perpétuelle

Louis XIII - Collection Sciences sociales

18 pages, parution le 01/04/2021

Résumé

Édict... portant vente et aliénation aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris, jusques à la somme de quatre cens mil livres de rente annuelle et perpétuelle, à les avoir et prendre sur les deniers des droicts de gabelle et greniers à sel, dépendans de la Ferme générale des gabelles de France, pour estre par eux vendus et constituez par constitutions particuliers aux habitans de ladite ville et autres, qui volontairement les voudront acquérir, en payant les trois quarts argent comptant et l'autre quart en debtes bien et loyaument deues par S. M.
Date de l'édition originale : 1621

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Louis XIII

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Louis XIII
Collection Sciences sociales
Parution 01/04/2021
Nb. de pages 18
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 43g
EAN13 9782329604251

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