Édict general du 28 juin 1627, reglement de la justice et creation en heredité de plusieurs offices
Certificateurs preud'hommes, grefliers, controlleurs hereditaires des registres et papiers journaux
Louis XIII - Collection Sciences sociales
32 pages, parution le 27/08/2019
Résumé
Édict general du roy, sur le reglement de la justice, & creation en heredité de plusieurs offices . Contenant, certificateurs preud'hommes. Grefliers, controlleurs hereditaires de tous registres& papiers journaux. Gardes des petits seaux, avec nouveaux droits. Greffiers, gardes-sacs & productions. Controolleurs des productions. Greffiers des arbitres, qui seront vendus conjoinctement avec les greffiers gardes-sacs. Greffiers des notifications. Clercs de l'audience. Verifié en Parlement le 28. jour de juin. 1627
Date de l'édition originale : 1628
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1628
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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L'auteur - Louis XIII
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Louis XIII |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 27/08/2019 |
| Nb. de pages | 32 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 62g |
| EAN13 | 9782329291055 |
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