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Édict du roy, portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du roy
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Édict du roy, portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du roy

Édict du roy, portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du roy

Lieutenant esleu et l'autre, de conseiller du roy esleu en chacune eslection en chef du royaume

Collectif - Collection Sciences sociales

26 pages, parution le 01/01/2019

Résumé

Édict du roy, portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy, lieutenant particulier esleu, & l'autre, de conseiller du Roy esleu en chacune eslection en chef de ce Royaume, à pareils gages, droicts, exemptions de tailles & autres privilèges, appartenans ausdits offices, tels & semblables que les anciens officiers des dites eslections ; avec jouissance de la dispense des quarante jours, & du prest pendant 3 années, sans pour ce payer aucune finance . Vérifié en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes. Lesdits offices se vendent au logis de Me Guillaume de Bourdeaux, conseiller du Roy,... rue Sainct-Honoré, proche les Quinze-Vingts
Date de l'édition originale : 1626

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Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Collectif
Collection Sciences sociales
Parution 01/01/2019
Nb. de pages 26
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 54g
EAN13 9782329269498

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