Édict du roy portant creation de cent cinquante huissiers sergens des tailles
Pour executer les contrainctes, concernans les aydes, tailles, taillon, sur-taux de la cavallerie
Louis XIII - Collection Sciences sociales
22 pages, parution le 01/09/2019
Résumé
Édict du roy portant creation de cent cinquante huissiers sergens des tailles, pour executer les contrainctes, concernans les aydes, tailles, taillon, cruë du prevost, droicts alienez, sur-taux de la cavallerie, & toutes autres impositions qui seront faictes en vertu des commissions de Sa Majesté : avec attribution de gages aux anciens, pour estre déchargés de toutes recherches ; et pouvoir d'exploiter par tout le royaume, comme aussi creation de cent procureurs postulans és eslections, & en toutes les jurisdictions dependantes d'icelles
Date de l'édition originale : 163?
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
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L'auteur - Louis XIII
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Louis XIII |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/09/2019 |
| Nb. de pages | 22 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 43g |
| EAN13 | 9782329311982 |
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