Édict du roy de juillet 1629, portant règlement pour l'assemblée des estats de la province
De languedoc et des sommes de deniers qui seront imposées par chacun an
Gérard Defrance - Collection Sciences sociales
26 pages, parution le 01/12/2018
Résumé
Édict du roy, portant règlement pour l'assemblée des Estats de la province de Languedoc, & des sommes de deniers qui seront imposées par chacun an : ensemble, la révocation des vingt-deux bureaux d'eslection, créés par édict du mois de juillet 1629. Les collecteurs des tailles créés au mois d'octobre 1631. Et création en tiltre d'office formé de 3 conseillers, receveurs & trésoriers de la bource dudit païs de Languedoc, aux gages de deux mil livres par an : avec six deniers pour livre de taxations, en l'année d'exercice seullement, et autres remises et descharges fait en faveur des villes et communautez dudit païs. Leu et publié en la présence du Roy, et registré ès registres de l'assemblée des Estats généraux de ladite province, tenue à Béziers, le 11 octobre 1632
Date de l'édition originale : 1632
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1632
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
L'auteur - Gérard Defrance
Autres livres de Gérard Defrance
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Gérard Defrance |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/12/2018 |
| Nb. de pages | 26 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 56g |
| EAN13 | 9782329233819 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
