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Edict du roy de janvier 1603, contenant revocation et suppression des huict bureaux d'elections
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Edict du roy de janvier 1603, contenant revocation et suppression des huict bureaux d'elections

Edict du roy de janvier 1603, contenant revocation et suppression des huict bureaux d'elections

Establis en la generalité de cayenne

Louis XIII - Collection Sciences sociales

90 pages, parution le 27/08/2019

Résumé

Edict du roy,contenant revocation et suppression des huict bureaux d'elections, establis en la generalité de Cayenne par edict du mois de janvier 1603 . Reiglemens faicts au Conseil d'Estat, pour l'imposition, assiette, & despartement des deniers royaux & autres, arrests dudit Conseil, sur ladite suppression, & liquidation du remboursement des officiers desdistes eletions...
Date de l'édition originale : 1612

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L'auteur - Louis XIII

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Louis XIII
Collection Sciences sociales
Parution 27/08/2019
Nb. de pages 90
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 140g
EAN13 9782329287614

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