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Edict du roy de decembre 1629, portant creation en chef et tiltre d'office formé et hereditaire
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Edict du roy de decembre 1629, portant creation en chef et tiltre d'office formé et hereditaire

Edict du roy de decembre 1629, portant creation en chef et tiltre d'office formé et hereditaire

De trois conseillers et lieutenans generaux provinciaux ancien, alternatif et triennal

Gérard Defrance - Collection Sciences sociales

26 pages, parution le 01/12/2018

Résumé

Edict du roy portant creation en chef & tiltre d'office formé & hereditaire, de trois conseillers & lieutenans generaux provinciaux ancien, alternatif & triennal en chacune des Generalitez dependantes de la Ferme generale des gabelles de France . Ensemble un greffier hereditaire pour estre en exercice sous lesdits lieutenans generaux provinciaux. Verifié en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le dernier decembre 1629
Date de l'édition originale : 1630

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Gérard Defrance

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Gérard Defrance
Collection Sciences sociales
Parution 01/12/2018
Nb. de pages 26
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 56g
EAN13 9782329234076

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