Édict du du 11 décembre 1643, portant création en hérédité d'un commissaire général

À la conduite du régiment escossois, pour servir à la garde de s. m.

Alexandre-Claude Louis XIV - Collection Sciences sociales

26 pages, parution le 01/07/2019

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Résumé

Édict... portant création en hérédité d'un commissaire général à la conduite du régiment escossois, pour servir à la garde de S. M., de 4 commissaires aydes à la conduitte dudit régiment, d'un controlleur des gens de guerre estrangers, de 3 trésoriers payeurs dudit régiment, de 4 commissaires provinciau au département de Piedmont, à l'instar de ceux créez pour Picardie et Champagne, et de 4 controlleurs aussi provinciaux audit département. Avec la déclaration de S. M. [du 11 décembre 1643], portant restriction de la fonction desdits trésoriers à celle du régiment desdites Gardes escossoises seulement
Date de l'édition originale : 1644

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Alexandre-Claude Louis XIV
Collection	Sciences sociales
Parution	01/07/2019
Nb. de pages	26
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	56g
EAN13	9782329303994