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Édict du 6 mars 1626, portant vente et aliénation aux prévost des marchands et eschevins de paris
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Édict du 6 mars 1626, portant vente et aliénation aux prévost des marchands et eschevins de paris

Édict du 6 mars 1626, portant vente et aliénation aux prévost des marchands et eschevins de paris

Jusque à la somme de 300.000 livres de rente, à les avoir sur les deniers de l'imposition de 30 sols

Louis XIII - Collection Sciences sociales

20 pages, parution le 01/02/2021

Résumé

Édict... portant vente et aliénation aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris, jusque à la somme de 300.000 livres de rente annuelle et perpétuelle, à les avoir et prendre sur les deniers provenans de l'imposition de 30 sols, qui se lève sur chacun muid de vin et, généralement, sur le revenu général des aydes, pour estre par eux vendus et constituez, par constitutions particulières, aux habitans de la dite ville et autres, qui volontairement les voudront acquérir. Vérifié en la Cour des Aydes, le 6 mars 1626
Date de l'édition originale : 1626

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L'auteur - Louis XIII

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Louis XIII
Collection Sciences sociales
Parution 01/02/2021
Nb. de pages 20
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 43g
EAN13 9782329567211

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