Édict du 6 juillet 1644, création en l'hostel de ville de paris, de 49 offices de commissaires

Controlleurs jurés mouleurs, compteurs, cordeurs, mesureurs et visiteurs de toutes sortes de bois

Alexandre-Claude Louis XIV, Louis XIII - Collection Sciences sociales

54 pages, parution le 01/07/2019

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Résumé

Édict... portant création en tiltre d'office formé, en l'Hostel de Ville de Paris, de 49 offices de commissaires controlleurs jurés mouleurs, compteurs, cordeurs, mesureurs et visiteurs de toutes sortes de bois, comme aussi création en tiltre d'office, de 46 jurez chargeurs de bois en charrette, ès ports de la Tournelle, le Plastre, la Grève, l'escole Saint-Germain et Malaquais de ladite ville ; avec les mesmes facultez dont jouissent les anciens pourveus de semblables offices, et union à iceux, ausquels anciens S. M. a de nouveau attribué et augmenté les mesmes droicts, qualitez et fonctions qu'aux officiers créez par ledit édict. Vérifié en la Cour des Aydes, le 6 juillet 1644, et registré en l'Hostel de ladite ville, le 12 desdits mois et an. Avec autres précédentes déclarations [d'août 1637] et arrests portans règlemens des droicts et salaires desdits jurez mouleurs, chargeurs et autres officiers
Date de l'édition originale : 1644

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Alexandre-Claude Louis XIV, Louis XIII
Collection	Sciences sociales
Parution	01/07/2019
Nb. de pages	54
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	92g
EAN13	9782329300894