Édict du 24e mars 1646, création de 8 offices de commissaires controlleurs jurez visiteurs
Et priseurs et 2 offices de jurez jaugeurs des cendres, soutes et gravelées de paris
Alexandre-Claude Louis XIV, Gérard Defrance - Collection Sciences sociales
54 pages, parution le 01/12/2018
Résumé
Édict... portant création de 8 offices de commissaires controlleurs jurez visiteurs et priseurs, et 2 offices de jurez jaugeurs des cendres, soutes et gravelées de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris. Vérifié en la Cour des Aydes, le 24e mars 1646, et en l'Hostel de Ville de Paris, le 28 avril audit an. Avec les arrests du Conseil, Parlement, et sentences de l'Hostel de Ville de Paris, et la déclaration de S. M. [de décembre 1652], portant confirmation des droicts desdits officiers. Vérifiez en Parlement, Cour des Aydes et Hostel de Ville de Paris
Date de l'édition originale : 1646
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Alexandre-Claude Louis XIV, Gérard Defrance |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/12/2018 |
| Nb. de pages | 54 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 92g |
| EAN13 | 9782329231150 |
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