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Édict du 24 janvier 1622, portant attribution de quatre deniers pour livre de toutes levées
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Édict du 24 janvier 1622, portant attribution de quatre deniers pour livre de toutes levées

Édict du 24 janvier 1622, portant attribution de quatre deniers pour livre de toutes levées

Aux propriétaires des charges de gardes sceaux aux eslections de normandie

Louis XIII - Collection Sciences sociales

30 pages, parution le 27/08/2019

Résumé

Édict... portant attribution de quatre deniers pour livre de toutes levées, aux propriétaires des charges de gardes sceaux aux eslections de Normandie, outre leur ancien droict de quatre deniers, et réglement de quittance aux receveurs des tailles desdites eslections. Vérifié en la Cour des Aydes de ladite province, le 24 janvier 1622
Date de l'édition originale : 1622

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L'auteur - Louis XIII

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Louis XIII
Collection Sciences sociales
Parution 27/08/2019
Nb. de pages 30
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 59g
EAN13 9782329277608

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