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Édict du 16 may 1635, portant création en tiltres d'offices formez, de 3 conseillers de s. m.
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Édict du 16 may 1635, portant création en tiltres d'offices formez, de 3 conseillers de s. m.

Édict du 16 may 1635, portant création en tiltres d'offices formez, de 3 conseillers de s. m.

Et receveurs généraux et payeurs et 3 controolleurs généraux des rentes sur les fermes

Gustave Trouvé - Collection Sciences sociales

24 pages, parution le 01/01/2019

Résumé

Édict... portant création en tiltres d'offices formez, de 3 conseillers de S. M. et receveurs généraux et payeurs et 3 controolleurs généraux anciens, alternatifs et triennaux, héréditaires, des rentes constituées sur les Fermes. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 16 may 1635
Date de l'édition originale : 1635

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Gustave Trouvé

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Gustave Trouvé
Collection Sciences sociales
Parution 01/01/2019
Nb. de pages 24
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 43g
EAN13 9782329271835

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