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Édict du 16 may 1635, les officiers des gabelles sont restablis et confirmez en la jouyssance
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Édict du 16 may 1635, les officiers des gabelles sont restablis et confirmez en la jouyssance

Édict du 16 may 1635, les officiers des gabelles sont restablis et confirmez en la jouyssance

De leurs droicts avec attribution de droits de chevauchée, exemption de tailles, aydes

Louis XIII - Collection Sciences sociales

30 pages, parution le 01/07/2019

Résumé

Édict... par lequel les officiers des gabelles sont restablis et confirmez en la jouyssance de leurs droicts, avec attribution de droits de chevauchée, exemption de tailles, aydes et autres subsides, logemens de gens de guerre, décharge de tutelles, curatelles et autres charges publiques et droit de committimus aux Requestes du Palais, ainsi que les commençaux de la Maison du Roy ; ensemble, la création et restablissement d'un greffier en chacun desdits greniers, avec attribution des gages et desdites exemptions et privilèges, et faculté de commettre à l'exercice desdits greffiers ; lesquels commis jouyront pareillement, au lieu desdits greffiers, desdits privilèges et exemptions de tailles. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 16 may 1635
Date de l'édition originale : 1635

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L'auteur - Louis XIII

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Louis XIII
Collection Sciences sociales
Parution 01/07/2019
Nb. de pages 30
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 59g
EAN13 9782329299242

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