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Édict du 14 mars 1636, portant création de 100.000 livres de rente sur les gabelles de lyonnois
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Édict du 14 mars 1636, portant création de 100.000 livres de rente sur les gabelles de lyonnois

Édict du 14 mars 1636, portant création de 100.000 livres de rente sur les gabelles de lyonnois

Outre les 34.360 livres créées, et création de 3 receveurs généraux et payeurs desdites rentes

Louis XIII - Collection Sciences sociales

18 pages, parution le 01/06/2019

Résumé

Édict... portant création de 100.000 livres de rente sur les gabelles de Lyonnois, outre les 34.360 livres cy-devant créées, et création de 3 receveurs généraux et payeurs desdites rentes, receveurs des consignations, dépositaires des débets de quittances et greffiers des immatricules ; et 3 controlleurs généraux, avec les charges de commis y jointes. Vérifié en la Cour des Aydes, le 14e mars 1636
Date de l'édition originale : 1636

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Louis XIII

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Louis XIII
Collection Sciences sociales
Parution 01/06/2019
Nb. de pages 18
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 43g
EAN13 9782329287324

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