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Édict 18 may 1620, portant déclaration pour jouyr à l'advenir en hérédité par les receveurs
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Édict 18 may 1620, portant déclaration pour jouyr à l'advenir en hérédité par les receveurs

Édict 18 may 1620, portant déclaration pour jouyr à l'advenir en hérédité par les receveurs

Des tailles des droictz des ports des commissions des tailles, taillons et creües extraordinaire

Louis XIII - Collection Sciences sociales

38 pages, parution le 27/08/2019

Résumé

Édict... portant déclaration pour jouyr à l'advenir en hérédité par les receveurs des tailles, des droictz des ports des commissions des tailles, taillons et creües extraordinaires, avec la descharge des semonces, et en leur reffuz par les particuliers propriétaires. Vérifié en la Cour des Aydes, le 18 may 1620
Date de l'édition originale : 1621

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L'auteur - Louis XIII

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Louis XIII
Collection Sciences sociales
Parution 27/08/2019
Nb. de pages 38
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 67g
EAN13 9782329291192

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