Écrits. études et notes de procédure civile

Réimpression de l'édition de 1973

Henri Motulsky - Collection Bibliothèque Dalloz

408 pages, parution le 02/12/2009

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Résumé

Différents articles sont réunis dans cet ouvrage ; ils proposent une conception juridictionnelle singulière, assez contreversée. Motulsky envisage la répartition des pouvoirs entre le juge et les parties à partir de la distinction du fait et du droit. Le juge ne pourrait intervenir sur la présentation des faits du litige tandis qu'il aurait les pouvoirs les plus étendus pour déterminer la règle de droit applicable. Connotation assez autoritaire de la fonction de juge. Inspiration du droit allemand. Opposition radicale entre Motulsky et Martin. Auteur à l'origine notamment du Nouveau Code de procédure civile.
Toute sa vie, Henry Motulsky a cherché la justice. Sa soif de justice s'est incarnée dans le visage d'un juge qui n'est ni sourd ni aveugle ni muet mais toujours présent aux litiges, ouvert aux échanges. Mais son refus de tout absolutisme est également catégorique. Une répartition naturelle des taches règle le développement du procès. Le principe de la contradiction est là pour faire respecter les droits de la défense dont H. Motulsky a été le champion. Henri Motulsky a contribué à débarasser la procédure de mythes, la justice de sa routine.

Sommaire

1. Les rapports entre l'effet dévolutif de l'appel et l'évolution dans la jurisprudence récente de la Cour suprème
2. Nouvelles réflexions sur l'effet dévolutif de l'appel et l'évocation
3. Le "manque de base légale", pierre de touche de la technique juridique
4. Le rôle respectif du juge et des parties dans l'allégation des faits
5. Le droit naturel dans la pratique jurisprudentielle : le respect des droits de la défense en procédure civile.
6. Le droit subjectif et l'action en justice
7. La cause de la demande dans la délimitation de l'office juge
8. La réforme du Code de procédure civile par le décret du 13 octobre 1965 et les principes directeurs du procès
9. Les ordonnances sur requêtes : rapport général de synthèse aux journées judiciaires de Lille (mai 1964)
10. Pour une délimitation plus précise de l'autorité de la chose jugée en matière civile
11. Les modifications apportées à la procédure de la mise en état des causes par le décret du 7 décembre 1967
12. Prolègomènes pour un futur Code de procédure civile : la consécration des principes directeurs du procès civil par le décret du 9 septembre 1971

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Henri Motulsky
Collection	Bibliothèque Dalloz
Parution	02/12/2009
Nb. de pages	408
Format	15.9 x 23.5
Couverture	Broché
Poids	635g
EAN13	9782247076482