Economie de la propriété intellectuelle
François Lévêque, Yann Ménière - Collection Repères
Résumé
Les grandes entreprises de l'édition musicale dénoncent la copie illicite de leurs titres par les internautes qui serait la cause de la réduction de leurs chiffres d'affaires. Les partisans du logiciel libre contestent la brevetabilité des programmes d'ordinateurs car ils craignent qu'elle freine leurs efforts collectifs d'innovation. Les compagnies pharmaceutiques s'opposent aux licences obligatoires de médicaments en faveur des habitants des pays pauvres car elles prévoient un commerce parallèle dommageable à leurs investissements de long terme dans la recherche. Que valent ces arguments ?
D'un côté le piratage et la contrefaçon s'étendent et
sont susceptibles de réduire les incitations à créer et à
inventer. D'un autre, le droit de la propriété
intellectuelle se renforce et peut conduire à limiter la
diffusion des oeuvres et l'usage des innovations. Quel est
le bon équilibre ?
L'objet de cet ouvrage est d'éclairer les arguments de
chacun et la question d'ensemble à partir de l'analyse
économique.
Au sommaire
- Introduction
- Fondements économiques du droit de la propriété intellectuelle
- Brevet et efficacité
- Economie politique du brevet
- Analyse économique du droit d'auteur
- Propriété intellectuelle et droit de la concurrence
- Conclusion
L'auteur - François Lévêque
François Lévêque est professeur d'économie à Mines ParisTech. Il y enseigne l'économie industrielle et l'économie de l'énergie. Il est l'auteur de nombreux ouvrages et articles scientifiques dans les domaines de la régulation, de la concurrence et de l'énergie. Il est éditeur de energypolicyblog.com.
Autres livres de François Lévêque
L'auteur - Yann Ménière
Normalien, agrégé d'économie et gestion, est chercheur à l'Ecole des mines de Paris, au centre d'économie industrielle (Cerna). Ses travaux portent sur l'économie de l'innovation et la propriété intellectuelle.
Sommaire
Introduction - I. Fondements économiques du droit de la propriété intellectuelle - Un compromis entre incitation et usage - Solutions alternatives - Droits exclusifs et pouvoir de marché - Des droits de propriété pour échanger - Droits de propriété et efficacité statique - La délimitation des droits de propriété intellectuelle - Détecter et punir les infractions - La tragédie des anticommunaux - II. Brevet et efficacité - Brevet et produit net de l'innovation - Brevet et surplus de l'innovation - Externalités de connaissance et rôle du brevet - Les effets pervers des courses au brevet - La durée optimale du brevet - Pourquoi la durée d'un brevet est-elle limitée ? - Une durée modulable dans les faits : le rôle des règles de renouvellement des brevets - La largeur optimale du brevet - Les liens entre la largeur et la définition juridique du brevet - Largeur et pouvoir de marché - La largeur a pour mesure le coût d'imitation - De la technologie au marché - L'efficacité du brevet dans le cas des innovations cumulatives - Qu'est-ce qu'une innovation cumulative ? - Partage des incitations et hold-up - Des technologies cumulatives - Innovations cumulatives et brevet optimal - III. Économie politique du brevet - L'harmonisation et le renforcement du droit des brevets - Les réformes de la propriété intellectuelle aux États-Unis et en Europe - Les accords internationaux - L'extension du brevet à de nouvelles catégories d'inventions - Le brevet dans la pratique - Depuis vingt ans, les demandes de brevets ont explosé - Un outil secondaire dans la pratique - Le rôle du brevet pour réaliser les échanges - Une arme judiciaire - Le rôle des Offices de brevets - IV. Analyse économique du droit d'auteur - Incitation et usage - Droit d'auteur et piratage - L'appropriabilité indirecte - Droit d'auteur et créations dérivées - Quelle définition optimale du droit d'auteur ? - Droit d'auteur et organisation industrielle - Contrat d'édition et partage des profits - Contrat d'édition et partage du risque - Les institutions collectives de gestion des droits d'auteur - " Fair use " et exceptions au droit d'auteur - Le cas des œuvres numériques - Une " révolution " numérique - Les logiciels - V. Propriété intellectuelle et droit de la concurrence - La coexistence du droit de la propriété intellectuelle et du droit de la concurrence - La confrontation des deux droits - Des droits économiques complémentaires - Établir la prééminence du droit de la concurrence sur le droit de la propriété intellectuelle - L'application de la politique de la concurrence dans les accords de licence - Fondements économiques - Les effets des licences verticales exclusives - Autres cas de figure - Les obligations et refus de licence - Licences croisées et licences groupées - Conclusion - Abolir la propriété intellectuelle ? - Une surprotection qui finit par freiner les efforts de recherches et de création - Un droit à réformer - Bibliographie.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | La Découverte |
| Auteur(s) | François Lévêque, Yann Ménière |
| Collection | Repères |
| Parution | 23/10/2003 |
| Nb. de pages | 120 |
| Format | 11 x 18 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 115g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782707139054 |
| ISBN13 | 978-2-7071-3905-4 |
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