Éclaircissements sur le rapport et la déclaration générale de la cour des comptes

Ministère Des Finances - Collection Littératures

132 pages, parution le 06/11/2024

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Résumé

Éclaircissements sur le rapport et la déclaration générale de la Cour des comptes concernant les comptes de ...
Date de l'édition originale : 1847

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Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE GENERALES MATIERES.

RAPPORT AU GOUVERNEMENT.

ORDRE DES MATIERES DU RAPPORT ET DE LA DECLARATION GENERALE DE LA COUR DES COMPTES. JUSTICE. AFFAIRES ETRANG INSTRUCTION PUBLIQUE ET CULTES. Instruction publique. Cultes. INTERIEUR. AGRICULTURE et COMMERCE. TRAVAUX PUBLICS. GUERRE. MARINE. FINANCES.
INTRODUCTION " " " " " " " " " "
CHAPITRE Ier. - Administration des revenus publics " " " " " " " " " 127
CHAPITRE II. - Dépenses publiques " 723 " 33395181103128
CHAPITRE III. - Service de trésorerie " " " " " " " " " "
CHAPITRE IV. - Situation de l'administration des finances " " " " " " " " " "
CHAPITRE V. - Situation de la dette publique " " " " " " " " " "
CHAPITRE VI. - Fonds spéciaux " 18 " " " " " " " "
CHAPITRE VII. - Comptabilité en matières " " " " " 4655 " 113 "
CHAPITRE VIII. - Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations " " " " " " " " " "
CHAPITRE IX. - Communes et établissements publics " " " " 34 " " " " "

DECLARATION GENERALE.

ETATS des irrégularités et infractions aux lois et règlements sur la comptabilité publique " 18242934475692115129

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère Des Finances
Collection	Littératures
Parution	06/11/2024
Nb. de pages	132
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	346g
EAN13	9782418250444