Éclaircissements sur le rapport et la déclaration générale de la cour des comptes

Ministère Des Finances - Collection Littératures

176 pages, parution le 06/11/2024

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Résumé

Éclaircissements sur le rapport et la déclaration générale de la Cour des comptes concernant les comptes de ...
Date de l'édition originale : 1846

La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE.

Introduction:

Vues de réformes et d'améliorations

Administration des revenus publics:

Ministère de la guerre. - Tarif des douanes en Algérie	15
Ministère de l'intérieur. - Droits sur les expéditions d'actes des préfectures	15

Administration des dépenses publiques:

Observations générales	19
Ministère de la justice	Néant.
Ministère des affaires étrangères	25
Ministère de l'instruction publique et des cultes	39

Instruction publique	39
Cultes	47

Ministère de l'intérieur	53
Ministère de l'agriculture et du commerce	59
Ministère des travaux publics	65
Ministère de la guerre	103
Ministère de la marine	127
Ministère des finances	147

Service de trésorerie	Néant.
Situation de l'administration des finances	Néant.
Situation de la dette publique	Néant.
Services spéciaux:	Néant.

Ministère des affaires étrangères. - Chancelleries consulaires

157

Comptabilité des matières:

Ministère de l'agriculture et du commerce	161
Ministère des travaux publics	Néant.
Ministère de la guerre	162
Ministère de la marine	166

Communes et établissements publics:

Ministère de l'intérieur. - Comptabilité des communes et des monts-de-piété

173

Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ministère Des Finances
Collection	Littératures
Parution	06/11/2024
Nb. de pages	176
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	448g
EAN13	9782418250437