Du privilège du bailleur, loyers d'avance, déménagement furtif, rapport

Ed. Goujon - Collection Sciences sociales

36 pages, parution le 01/06/2020

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Résumé

Du Privilège du bailleur, loyers d'avance, déménagement furtif, rapport par M. E. Goujon,...
Date de l'édition originale : 1894

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE ALPHABÉTIQUE

Pages
CONCLUSION29
DÉMÉNAGEMENT FURTIF18
FAILLITE20
IMMEUBLES PAR DESTINATION14
INTRODUCTION; PLAN DU RAPPORT1, 5
LOUAGE (Contrat de) THÉORIE2
LOYERS D?AVANCE27
MARCHANDISES15, 18
MEULBLES7
MEUBLES MEUBLANTS8
MEUBLES SUFFISANTS6
OBJETS INSAISISSABLES16
PLAN DU RAPPORT5
PRESCRIPTION5
PRIME D?ASSURANCE13
PRIVILÈGES: Théorie9
Quels objets y sont soumis7
Du rang des privilèges entre eux25
Quels loyers ils garantissent dans les cas régis par la loi civile19
En cas de faillite20
REVENDICATION (Droit de)17
SAISIE-GAGERIE: Droit du Bailleur26
Des objets qui y sont soumis16
SUITE (Droit de)17
VENTE de bonne foi18

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Ed. Goujon
Collection	Sciences sociales
Parution	01/06/2020
Nb. de pages	36
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	70g
EAN13	9782329432441