Du droit et des libertés sur internet

Christian Paul

172 pages, parution le 01/02/2001

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Résumé

Tandis que l'internet s'inscrit dans le débat public et, de plus en plus, dans la vie quotidienne des Français, de nouvelles questions de société et de droit se posent constamment.

Face à ces nouveaux enjeux, la mission confiée par le Premier ministre à Christian Paul, alors député de la Nièvre, s'est attachée à réfléchir sur la question de la co-régulation de l'internet, qui ne se limite pas, loin de là, à la question des contenus illicites ou préjudiciables, mais qui concerne bien l'ensemble des contenus et des usages du réseau. Son enjeu est la transposition dans la société de l'information de valeurs jusqu'ici reconnues dans les sociétés démocratiques, en faisant vivre dans le monde de l'internet des principes aussi incontournables que le respect de la liberté d'expression et le pluralisme des opinions, la protection des enfants et des consommateurs, la diversité culturelle ou le respect de la concurrence. Sa méthode est la coopération entre les régulations publiques nécessaires, par la loi et le juge, et les démarches de régulation associant les acteurs privés, économiques ou associatifs.

Les propositions de cette mission ne prétendent pas répondre à tous les défis dont l'internet est porteur. Mais elles entendent mettre en avant une méthode globale d'action, fondée sur l'observation de la société de l'information et la conviction que de nouvelles régulations démocratiques doivent sans attendre se construire. Elle recommande que la France fasse le pari de la liberté sur l'internet.

Sommaire

Avant-propos
Introduction : vers un Forum des droits sur l'internet
Première partie
La régulation de l'internet : des responsabilités partagées
La société de l'information et sa régulation des questions nouvelles
La société de l'information a vu se développer des scénarios de régulation originaux
De nouveaux défis posés à la régulation publique
Deuxième partie
Pour favoriser la corégulation de l'internet un organisme de type nouveau
Un espace d'échange et de coopération entre les acteurs de la régulation
La compétence de l'organisme : tous les contenus et les usages de l'internet dans le respect des compétences des instances existantes
Des modes d'intervention multiples
Troisième partie
Le Forum des droits sur l'internet statut et conditions de fonctionnement 1
Une organisation originale et ouverte, qui traduit la vocation particulière du Forum et la diversité de ses missions
Un fonctionnement destiné à organiser les débats et rechercher les consensus
Un statut adapté à la nature du Forum des droits sur l'internet
Estimation des moyens nécessaires au fonctionnement
du Forum des droits sur l'internet
Conclusion
Annexes

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	La Documentation française
Auteur(s)	Christian Paul
Parution	01/02/2001
Nb. de pages	172
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	247g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782110047298
ISBN13	978-2-11-004729-8