Droits et obligations dans la fonction publique 2022/2023

LIVRE 0. LES SOURCES

Titre 01. Structuration du droit de la fonction publique

Titre 02. Transformations

LIVRE 1. ÉLÉMENTS INTRODUCTIFS

Titre 11. Définitions

Titre 12. Propos liminaires

Titre 13. Les trois fonctions publiques

LIVRE 2. LE RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES

Titre 21. L'égalité d'accès aux emplois publics – La diversité des recrutements

Titre 22. Le concours externe

Titre 23. Le concours interne et le troisième concours

Titre 24. Le contentieux des concours

Titre 25. Les aménagements au principe du concours

LIVRE 3. LE RECOURS AUX AGENTS NON TITULAIRES

Titre 31. Les agents contractuels

Titre 32. Les stagiaires – Entrée probatoire dans la fonction publique

Titre 33. Les emplois supérieurs

Titre 34. Les collaborateurs de cabinet dans la fonction publique territoriale (FPT)

LIVRE 4. LA CARRIÈRE DES AGENTS PUBLICS

Titre 41. Le déroulement de carrière

Titre 42. La radiation des cadres

LIVRE 5. LES DROITS DE L'AGENT PUBLIC

Titre 51. La protection fonctionnelle – Obligation de l'employeur public

Titre 52. La garantie d'indépendance

Titre 53. Les droits liés à la citoyenneté

Titre 54. Les droits liés à la qualité de travailleur

Titre 55. Accidents de service – Maladies professionnelles

Titre 56. La participation

Titre 57. Le droit syndical

Titre 58. Le droit de grève

Titre 59. La prévention des risques psychosociaux

LIVRE 6. LES OBLIGATIONS DÉCOULANT DE L'ÉTAT DE FONCTIONNAIRE

Titre 61. La déontologie de l'agent public

Titre 62. L'exercice désintéressé des fonctions

Titre 63. L'impératif de neutralité

Titre 64. Les obligations de comportement

LIVRE 7. LES OBLIGATIONS DÉCOULANT DE L'EXERCICE

DES FONCTIONS

Titre 71. La prohibition du cumul d'activités

Titre 72. L'obligation d'obéissance

Titre 73. L'obligation de silence : le respect de la confidentialité au sein de l'administration

Titre 74. L'obligation de réserve

Titre 75. L'usage des nouvelles technologies

LIVRE 8. LES GARANTIES PROCÉDURALES

Titre 81. Les recours non contentieux

Titre 82. Les recours contentieux

Titre 83. Les droits de la défense

Titre 84. La procédure disciplinaire

LIVRE 9. EXEMPLES DE MÉMOIRES ET FICHES PRATIQUES

PRINCIPALES ABRÉVIATIONS UTILISÉES

INDEX THÉMATIQUE ALPHABÉTIQUE