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Droits entravés, droits abandonnés
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droits entravés, droits abandonnés

Droits entravés, droits abandonnés

Gisti - Collection Plein droit

44 pages, parution le 01/10/2015

Résumé

Le non-recours désigne toutes les situations où une personne ne peut bénéficier d'un droit ou d'une prestation qu'elle serait fondée à obtenir. Ces situations peuvent être engendrées par divers facteurs qui vont du défaut de connaissance de ce droit à la non-attribution (l'administration dressant parfois sciemment des obstacles à l'accès), en passant par le renoncement à un droit dont on sait qu'il sera difficile à obtenir. Si cette problématique du non-recours ou du renoncement aux droits émerge aujourd'hui dans le champ du social - les bénéficiaires potentiels s'avérant bien plus nombreux que les fraudeurs ou « assistés » tant décriés -, elle est moins courante dans le champ du droit des étrangers. Ce numéro de Plein droit a pour ambition de revenir sur l'articulation entre non-recours (et/ou renoncement) aux droits et immigration, de mettre en lumière les difficultés que rencontrent les étrangers à l'instar des autres usagers, et celles qui leur sont spécifiques.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Gisti
Auteur(s) Gisti
Collection Plein droit
Parution 01/10/2015
Nb. de pages 44
Format 21 x 29.7
Couverture Broché
Poids 191g
EAN13 9782382870013

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