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Droits de la défense et enquête policière
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droits de la défense et enquête policière

Droits de la défense et enquête policière

Sangoné Thiam - Collection Logiques juridiques

580 pages, parution le 12/04/2019

Résumé

La personne qui a porté atteinte à une valeur pénalement protégée par la société mérite-t-elle une défense ? Un compromis a été mis en place, de refuser les droits de la défense dans l'enquête policière en adoptant un système inquisitoire et à les consacrer avec un système accusatoire. Comment des droits qui ne s'appliquaient que devant une juridiction impartiale vont-ils faire irruption dans l'enquête policière sans l'existence d'un juge présentant des garanties équivalentes à celles de la juridiction de jugement ? Si le législateur a introduit les droits de la défense dans la phase de l'instruction pénale, le déclin de cette dernière devrait le pousser à procéder à leur extension. Une juridictionnalisation de l'enquête policière est aujourd'hui un impératif.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Sangoné Thiam
Collection Logiques juridiques
Parution 12/04/2019 15/04/2019
Nb. de pages 580 -
Format 15.5 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 845g -
Contenu - PDF
EAN13 9782343172507 9782140119187

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