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Droits d'auteur et droits voisins
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droits d'auteur et droits voisins

Droits d'auteur et droits voisins

Xavier Linant De Bellefonds

560 pages, parution le 01/03/2002

Résumé

D'abord destiné aux étudiants de maîtrise et troisième cycle, cet ouvrage envisage les oeuvres, les auteurs, les droits des auteurs sur leurs oeuvres, la protection des auteurs et des artistes-interprètes en tenant compte des aspects internationaux du droit d'auteur et du développement des nouvelles technologies de l'information. Mais les professionnels feront également profit de ce Cours alors que le droit d'auteur est devenu essentiel dans un monde où la commercialisation des produits culturels constitue l'un des pôles du développement économique.

Sommaire

Abréviations
Introduction

  1. La création des oeuvres
  2. Les conditions de la protection
  3. Les oeuvres protégées
  4. L'auteur
  5. Les oeuvres à plusieurs auteurs
  6. Les droits patrimoniaux
  7. Les droits patrimoniaux après le décès de l'auteur
  8. Les exceptions au monopole
  9. Le droit moral
  10. Les contrats d'exploitation
  11. Le contrat d'édition
  12. Les contrats spéciaux du droit d'auteur
  13. La sanction des droits d'auteur
  14. La gestion collective des droits
  15. Les droits voisins
  16. Les aspects internationaux du droit d'auteur
Code de la propriété intellectuelle Bibliographie Index

L'auteur - Xavier Linant De Bellefonds

Professeur agrégé des facultés de droit, Xavier Linant de Bellefonds est président d'honneur de l'Association française de droit de l'informatique et de la télécommunication.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Xavier Linant De Bellefonds
Parution 01/03/2002
Nb. de pages 560
Format 14,5 x 21
Couverture Broché
Poids 543g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247047406

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