Droits d'auteur - droits voisins
Droit d'auteur et marché
Bernard Edelman - Collection Dalloz Référence
Résumé
Depuis la loi du 3 juillet 1985, qui a marqué une étape importante dans l'histoire du droit d'auteur, cette discipline s'est considérablement enrichie. Elle intègre, désormais, des créations aussi diverses que les oeuvres créées pour la publicité, les logiciels ou les banques de données.
Mieux encore : elle touche à des phénomènes d'une extrême importance économique - satellites, câblo-distribution etc. - mal connus ou mal maîtrisés.
Cet ouvrage donne une vision claire de cette évolution, en mettant l'accent sur deux points essentiels : d'une part, la tension de plus en plus forte qui s'exerce sur le droit d'auteur entre le pôle du marché et le pôle de la création, d'autre part, l'importance accrue qu'ont pris, dans ce domaine, les conventions internationales et le droit communautaire.
Cet ouvrage rend compte, enfin, de la considérable jurisprudence qui s'est développée en matière de droit des logiciels et de l'audiovisuel.
L'auteur - Bernard Edelman
Philosophe, avocat à la cour, docteur en droit, spécialiste du droit d'auteur, du droit de la personnalité et du droit de la presse, Bernard Edelman enseigne actuellement à l'Institut d'études politiques de Paris.
Autres livres de Bernard Edelman
Sommaire
I. Du droit d'auteur
II. Les droits voisins du droit d'auteur
II. De la rémunération pour copie privée des phonogrammes et vidéogrammes
IV. Des sociétés de perception et de répartition des droits
V. Des logiciels
VI. Garanties et sanctions
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Bernard Edelman |
| Collection | Dalloz Référence |
| Parution | 04/12/1997 |
| Nb. de pages | 378 |
| Format | 17.1 x 25.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 715g |
| EAN13 | 9782247014941 |
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