Droit social international et européen

Le droit de la communauté européenne, déjà fortement réorienté par l'Acte unique, a franchi une étape nouvelle avec le traité de Maastricht. Que les questions d'ordre social y aient été rejetées dans une annexe, elle-même récusée par le Royaume-Uni, ne fait que rendre l'analyse juridique plus difficile. Mais, d'ores et déjà, le concept essentiel de subsidiarité et celui, plus fuyant, de concurrence fondée sur la réduction des coûts salariaux, ont fait irruption dans le champ du droit social européen et obligent à un effort approfondi.Le droit social international en général a connu moins de novations. Mais les politiques restrictives en matière d'immigration et de contrôle des étrangers nécessitent une nouvelle clarification. Certes, plus que les libertés publiques, l'activité de la police sont concernées autant et plus que la condition des salariés étrangers ; le débat ne pouvait cependant être esquivé. Il est du reste en forte corrélation avec la mondialisation de l'activité économique.

Sommaire
I. Relations de travail (sociales) internationales- droit du travail (social) international- les travailleurs étrangers- droit international du travail et de la Sécurité sociale II. Relations de travail (sociales) communautaires- marché unifié du travail et emploi- politique sociale