Droit social des associations et autres organismes sans but lucratif

Emmanuel Dockès - Collection Les Juri'experts

1064 pages, parution le 01/12/2010

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Résumé

Les associations et les fondations sont-elles des entreprises comme les autres ? Entre valeur d'engagement et nécessaire professionnalisation, comment appréhender les spécificités des relations du travail dans les organismes sans but lucratif (OSBL) ? Comment organiser sans risque une cohabitation vertueuse entre salariés, fonctionnaires, bénévoles, volontaires ou encore militants alors que la frontière de leurs statuts demeure fluctuante ?

Ce Juri'Expert est le premier ouvrage dédié à l'ensemble des problématiques rencontrées par les associations ou fondations employeurs. Il présente non seulement tout le droit commun du travail et de la Sécurité sociale mais également les statuts particuliers ainsi que les spécificités conventionnelles des secteurs d'activité portés par les OSBL : sport, animation, médico-social, formation, insertion, spectacle vivant...

L'exposé pédagogique des meilleurs experts répond aux questions concrètes des associations et fondations dans la gestion de leurs effectifs : relations contractuelles (CDD, CDI, mise à disposition, détachement, stage, volontariat...), situation de multiemployeur, confrontation des règles de droit privé et de droit public, rupture du contrat de travail (licenciement, démission, retraite, rupture conventionnelle...), conditions de travail (temps de travail, congé, hygiène et sécurité...), relations collectives (instances représentatives des salariés, négociations et accords collectifs...).

Illustré par plus de 3 400 références et exemples, l'ouvrage se fonde sur l'analyse des textes et du contentieux propres au secteur non marchand. Il est à jour des réformes les plus récentes : service civique, contrat unique d'insertion, formation des bénévoles... Cet outil pratique a été pensé et élaboré pour aider et guider les dirigeants associatifs et les responsables des collectivités publiques ainsi que leurs conseils (avocats, experts) dans la maîtrise de leurs ressources humaines.

Salarié, bénévole, volontaire, fonctionnaire, mise à disposition, CDI, CDD, usage, transfert, intérim, contrat aidé, apprentissage, modification, rupture, licenciement, temps de travail, congé, chômage, salaire, frais professionnels, sécurité sociale, cotisation, retraite, CE, DP, CHSCT, syndicat, convention collective, sécurité formation, médico-social, spectacle, sport, animation, jeunesse, service à la personne, insertion.

L'auteur - Emmanuel Dockès

Emmanuel Dockès est professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense.

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Sommaire

Statut juridique des collaborateurs des associations
- Notion de salarié
- Administrateur/dirigeant de l'association
- Bénévole
Contrat de travail
- Formation du contrat de travail
- Modification du contrat de travail
- Changements d'employeurs et transfert des contrats de travail
Sources
- Conventions et accords collectifs
- Usages d'entreprise et engagements unilatéraux de l'employeur
- Règlement intérieur
Salaire
- Définition du salaire
- Détermination du salaire
- Smic et autres minima légaux

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Juris éditions
Auteur(s)	Emmanuel Dockès
Collection	Les Juri'experts
Parution	01/12/2010
Nb. de pages	1064
Format	19 x 24
Couverture	Broché
Poids	2010g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782358000123
ISBN13	978-2-35800-012-3