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Droit social de l'union européenne
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit social de l'union européenne

Droit social de l'union européenne

Jean-Michel Servais - Collection Pratique du droit européen

488 pages, parution le 25/06/2021

Résumé

Cadre institutionnel du droit social européen, normes sociales fondamentales, promotion de l'emploi et coordination européenne.

L'ouvrage porte sur le droit social de l'Union européenne et concerne le droit du travail et de la sécurité sociale élaboré par les institutions créées au sein de cet ensemble d'États.

L'auteur - Jean-Michel Servais

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Sommaire

Liste des abréviations
Introduction
Titre I – Le cadre institutionnel
Chapitre I. Les sources du droit européen
Chapitre II. Les organes
Chapitre III. Les compétences sociales de l'Union européenne
Titre II – Les droits fondamentaux
Chapitre I. Principes généraux
Chapitre II. La protection européenne de ces droits
Chapitre III. L'égalité de chances et de traitement
Chapitre IV. Règles spécifiques sur l'égalité des sexes
Chapitre V. L'égalité de traitement des ressortissants de l'Union européenne

Titre III – L'emploi et l'activité non salariée
Chapitre I. Protection du travail et promotion de l'emploi
Chapitre II. Les politiques européennes de l'emploi

Titre IV – Le rapprochement des législations

Chapitre I. Les relations individuelles de travail.
Chapitre II. Les relations collectives de travail
Chapitre III. La sécurité sociale

Titre V – Les conflits de lois et de juridictions

Chapitre I. Droit du travail
Chapitre II. Droit de la sécurité sociale
Conclusions : un modèle socio-économique européen ?
Principaux arrêts et avis cités
Bibliographie
Index alphabétique


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Jean-Michel Servais
Collection Pratique du droit européen
Parution 25/06/2021
Nb. de pages 488
Format 16.2 x 24.2
Couverture Broché
Poids 760g
EAN13 9782802768487

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