Résumé
Ce Précis Domat de droit rural est destiné aux étudiants de master droit et intéressera également les professionnels :
Alliant pédagogie et réflexion doctrinale, l'ouvrage apporte une connaissance approfondie de la matière. Il traite tout d'abord de l'espace rural :
- aménagement de l'espace rural : foncier rural, foncier agricole et forestier, SAFER
- équipement de l'espace rural : servitudes d'utilité publique ou privée, chemins ruraux et d'exploitation
La 2e partie de l'ouvrage est consacrée à l'activité agricole :
- organisation de l'exploitation agricole : structures d'exploitation, structures foncières, contrôle
- fonctionnement de l'exploitation : auxiliaires de l'exploitant, utilisation des animaux, production du végétal, contrats privés, aides publiques, distribution et valorisation des produits
Points forts
À jour de la jurisprudence récente et des derniers textes, notamment la loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile, qui protège les agriculteurs contre les recours des nouveaux voisins, et les dispositions de la PAC 2023-2027.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Nicolas Dissaux |
| Collection | Traités |
| Parution | 12/11/2024 |
| Nb. de pages | 558 |
| Format | 16 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 706g |
| EAN13 | 9782275143880 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
