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Droit rural
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit rural

Droit rural

Nicolas Dissaux - Collection Traités

558 pages, parution le 12/11/2024

Résumé

Ce Précis Domat de droit rural est destiné aux étudiants de master droit et intéressera également les professionnels :

Alliant pédagogie et réflexion doctrinale, l'ouvrage apporte une connaissance approfondie de la matière. Il traite tout d'abord de l'espace rural :

  • aménagement de l'espace rural : foncier rural, foncier agricole et forestier, SAFER
  • équipement de l'espace rural : servitudes d'utilité publique ou privée, chemins ruraux et d'exploitation

La 2e partie de l'ouvrage est consacrée à l'activité agricole :

  • organisation de l'exploitation agricole : structures d'exploitation, structures foncières, contrôle
  • fonctionnement de l'exploitation : auxiliaires de l'exploitant, utilisation des animaux, production du végétal, contrats privés, aides publiques, distribution et valorisation des produits

Points forts

À jour de la jurisprudence récente et des derniers textes, notamment la loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile, qui protège les agriculteurs contre les recours des nouveaux voisins, et les dispositions de la PAC 2023-2027.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Nicolas Dissaux
Collection Traités
Parution 12/11/2024
Nb. de pages 558
Format 16 x 22
Couverture Broché
Poids 706g
EAN13 9782275143880

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