Menu

mon compte Connexion

mon panier 0 article

Vous avez entre 15 et 18 ans ? Profitez du Pass Culture à la librairie Eyrolles !
Tous nos rayons
Aucun résultat pour ""

Rayons

Graphisme & Photo Informatique Construction Entreprise & Droit Sciences Littérature Arts & Loisirs Vie pratique Voyage et Tourisme BD et Jeunesse

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Droit repressif de l'environnement, 5e ed.
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit repressif de l'environnement, 5e ed.

Droit repressif de l'environnement, 5e ed.

Jacques-Henri Robert, Dominique Guihal, Thierry Fossier - Collection Droit civil

(0 avis) Donner votre avis
720 pages, parution le 11/02/2021
Ajouter à une liste

Expédié sous 8 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

Résumé

Le droit français de l'environnement est en construction depuis la fin du XIXème siècle. Sous la pression des instances européennes, autant qu'en raison des attentes de la population ou à la suite d'accidents médiatisés, il devenu un bouillonnement incessant qui force les politiques à l'action et bouscule les clivages partisans. Depuis des décennies, les associations, les services enquêteurs généralistes ou spécialisés, aiguillonnent l'administration, les collectivités territoriales et la justice. Au sein de ces dernières, des fonctionnaires, des élus, des magistrats, des avocats, ont montré leur courage et leur inventivité. Enfin, les chercheurs et les enseignants ont largement investi la matière. Dans les dernières années, la répression, administrative et judiciaire, a montré à quel point, devant des comportements qui mettent en péril beaucoup plus que l'ordre public ou les droits subjectifs et des discours régressifs, elle était indispensable. Depuis la quatrième édition de cet ouvrage, le législateur a tenté d'agir davantage sur les institutions que sur le droit substantiel : en créant l'autorisation environnementale (loi du 26 janvier 2017), en ratifiant (2 mars 2018) les ordonnances d'août 2016 sur l'évaluation environnementale, en créant l'Office français de la biodiversité (loi du 24 juillet 2019). Le renforcement d'une justice spécialisée et la mise en œuvre de formations approfondies constituent l'étape suivante. Juxtaposer dans un même livre, réédité aussi souvent que possible, les sanctions administratives et les sanctions pénales, la jurisprudence du Conseil d'Etat et celle de la Cour de cassation, et ce pour tous les pans du droit de l'environnement habituellement éclatés en plusieurs volumes, tel est le but poursuivi ici, sans se départir de la neutralité nécessaire.

L'auteur - Jacques-Henri Robert

Jacques-Henri Robert, professeur émérite de droit privé de l'Université de Paris II, a été le fondateur de la matière dans les universités françaises et demeure le principal commentateur des textes et des arrêts qui la touche.

En savoir plus

Autres livres de Jacques-Henri Robert

Histoire des idées en criminologie au xix° et au xx° siècle

Histoire des idées en criminologie au xix° et au xx° siècle
Découvrir tous les livres de Jacques-Henri Robert

L'auteur - Dominique Guihal

Dominique Guihal, magistrat à la cour d'appel de Paris après avoir exercé les fonctions de conseiller référendaire à la Cour de cassation et de maître des requêtes au Conseil d'État, est l'initiatrice de ce livre. Elle est membre du Conseil supérieur de prévention des risques technologiques.

En savoir plus

L'auteur - Thierry Fossier

Thierry Fossier est conseiller à la Chambre criminelle de la Cour de cassation, où il rapporte notamment des dossiers de droit pénal de l'environnement et de l'urbanisme. Il est membre du Tribunal des conflits. Professeur associé à l'Université de Paris XIII, il enseigne aussi le droit répressif de l'environnement dans le master spécialisé commun aux facultés de droit Paris I et Paris II.

En savoir plus

Autres livres de Thierry Fossier

Droit pénal spécial

Droit pénal spécial
Droit repressif de l'urbanisme, 2e ed.

Droit repressif de l'urbanisme, 2e ed.
Découvrir tous les livres de Thierry Fossier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Economica
Auteur(s) Jacques-Henri Robert, Dominique Guihal, Thierry Fossier
Collection Droit civil
Parution 11/02/2021
Nb. de pages 720
Format 15.5 x 24
Couverture Broché
Poids 1085g
EAN13 9782717871470

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles

Nos clients ont également acheté

Dans la même collection "Droit civil"

Nouveautés "Environnement"

Meilleures ventes "Environnement"

Consultez aussi

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription