Droit public français et européen. 4e éd.

Yann Aguila, Bernard Stirn - Collection Amphi

Parution le 01/02/2024

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Résumé

L'ensemble du programme de droit administratif des deux premières années de droit.

Manuel complet pour les étudiants des facultés de droit, cet ouvrage polyvalent traite de l'ensemble du programme de droit administratif des deux premières années de droit, soit, en suivant l'ordre des cours qui est aussi celui du plan de l'ouvrage : autorités publiques, sources du droit administratif, missions de l'administration et juridictions administratives.

Issu de l'enseignement de droit public et de droit public européen donné par les auteurs à l'Institut d'études politiques de Paris en Master Affaires publiques, il convient naturellement aux élèves des instituts d'études politiques.

Rédigé par deux membres du Conseil d'État, issus de l'ENA, nourri de leurs expériences juridictionnelle et administrative, il est parfaitement adapté à la préparation de l'épreuve de droit public des concours (ENA, INET, administrateur des assemblées, IRA, directeur d'hôpital, conseiller de tribunal administratif, etc).

Sommaire

I. Les autorités publiques
L'etat Les collectivités territoriales
Les établissements publics
Les autres personnes morales de droit public
Les autorités administratives indépendantes
II. La hiérarchie des normes
La constitution Les traités internationaux
La loi La jurisprudence et les principes généraux du droit
Les actes administratifs unilatéraux
III. Le cadre europeen
L'union européenne
Le Conseil de l'europe et convention européenne des droits de l'homme
Le droit européen
IV. Les moyens de l'administration
Fonctionnaires et agents publics
Les biens de l'administration
Le pouvoir de police
Les contrats administratifs
V. L'action administrative
Le service public
La responsabilité de la puissance publique
Les contrôles de l'administration
La réforme de l'état
VI. Les juges de l'administration
La dualité des ordres de juridiction
La justice administrative
Les recours devant le juge administratif
Le juge constitutionnel

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Yann Aguila, Bernard Stirn
Collection	Amphi
Parution	01/02/2024
Format	16 x 24.2
Couverture	Broché
Poids	1396g
EAN13	9782247228409