Droit public financier. 3e éd. - finances publiques,droit budgétaire,comptabilité publique et contentieux
Stéphanie Damarey - Collection Précis
Résumé
Un exposé exhaustif, analytique et didactique du droit public financier
Le droit public financier se consacre à l'étude des règles concernant l'emploi des fonds publics.
Le droit public financier y est appréhendé au travers d'éléments de finances publiques, de droit budgétaire et de comptabilité publique. Des piliers essentiels à la bonne compréhension de la matière qui permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises dans l'élaboration et l'exécution des budgets publics. Le propos s'étend aux cadres juridiques appliqués dans le contrôle de l'emploi des fonds publics (contrôles politiques, administratifs, juridictionnels).
Ce précis de Droit public financier offre ainsi aux lecteurs les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'État, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées.
L'ouvrage contient également des développements ponctuels de droit comparé qui font appel à différents systèmes budgétaires, y compris ceux les moins référencés. Une diversité d'approche par la multiplication des exemples qui sont autant de témoignages de ce que des sujets/problèmes identiques peuvent faire l'objet d'un traitement différent selon les continents, les pays, leur régime politique, leur organisation, leur histoire...
Sommaire
I. introduction à la science juridique des finances publiques
- l'étude du droit public financier
- ressources et dépenses publiques
- le périmètre institutionnel des finances publiques
II. partie l'élaboration des budgets publics
- l'élaboration du budget de l'état
- l'élaboration des lois de financement de la sécurité sociale
- l'élaboration des budgets locaux
- l'élaboration du budget de l'union européenne
III. l'exécution des budgets publics
- les particularités d'exécution des lois de finances
- les modalités d'exécution des budgets publics
IV. le contrôle de l'exécution des budgets publics
- le contrôle politique de l'exécution des budgets publics
- les contrôles administratif et comptable des budgets publics
- l'intervention du juge financier
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Dalloz | |
| Auteur(s) | Stéphanie Damarey | |
| Collection | Précis | |
| Parution | 10/10/2024 | 07/11/2024 |
| Format | 14.7 x 21.2 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 1118g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782247231867 |
9782247238583 |
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