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Droit public économique
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit public économique

Droit public économique

Martine Cliquennois

272 pages, parution le 13/07/2001

Résumé

Le droit doit-il encadrer l'économie, aider ou subventionner l'activité économique ou au contraire laisser faire totalement le marché ? Pourquoi le monde économique rejette-t-il l'intervention des pouvoirs publics dans certaines hypothèses alors qu'il la réclame dans d'autres ? Les rapports entre monde administratif et monde économique sont complexes et l'actualité oblige à s'interroger sur la relation entre droit public et économie. Le droit public à objet économique possède ses principes, ses institutions, ses acteurs, ses règles, ses mécanismes propres. Ce livre est une grille de lecture permettant de les comprendre et de les analyser.

À la manière d'une série d'exposés, sont présentés :

- les principes du droit public économique: constitutionnels ou européens;

- les acteurs : Parlement, gouvernement, et plus particulièrement ministère de l'Économie et des Finances, services déconcentrés de l'État, Banque de France, organes de régulation des marchés bancaire, boursier et financier, collectivités territoriales, représentations professionnelles ;

- les procédés les plus utilisés : réglementation, contractualisation, recours aux sociétés d'économie mixte, planifications, marchés publics ;

- les principales politiques : équipement commercial, concurrence, secteur public, aides publiques.

L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit, sciences économiques, gestion, administration économique et sociale, préparant des concours, recherchant une culture administrative, et à tous ceux qui veulent approcher l'articulation des relations entre l'économie et le droit.

Sommaire

  • Introduction
  • Chapitre 1 Contingences et permanence du droit public économique
  • Chapitre 2 Principes du droit public économique
  • Chapitre 3 Le rôle du Parlement en matière économique
  • L'administration économique déconcentrée
  • Chapitre 4 L'administration économique centrale
  • Chapitre 5 L'administration économique déconcentrée
  • Chapitre 6 L'évolution du système financier et bancaire
  • Chapitre 7 Les autorités de régulation des activités bancaires, boursières et financières
  • Chapitre 8 Les collectivités territoriales et l'action économique
  • Chapitre 9 La participation des collectivités territoriales au capital de sociétés privées
  • Chapitre 10 Le rôle des organismes professionnels
  • Chapitre 11 l'Etat interventionniste
  • Chapitre 12 Les aides publiques
  • Chapitre 13 La politique d'équipement commercial
  • Chapitre 14 Le droit public des prix et de la concurrence
  • Chapitre 15 Les contrats du droit public économique
  • Chapitre 16 Le pouvoir réglementaire en droit public économique
  • Conclusion : Le juge et l'économie
  • Principales abréviations
  • Liste des encadrés et des tableaux
  • Index

L'auteur - Martine Cliquennois

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Ellipses
Auteur(s) Martine Cliquennois
Parution 13/07/2001
Nb. de pages 272
Format 17,5 x 26
Couverture Broché
Poids 574g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782729803056

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