Droit public économique

À la manière d'une série d'exposés, sont présentés :

- les principes du droit public économique: constitutionnels ou européens;

- les acteurs : Parlement, gouvernement, et plus particulièrement ministère de l'Économie et des Finances, services déconcentrés de l'État, Banque de France, organes de régulation des marchés bancaire, boursier et financier, collectivités territoriales, représentations professionnelles ;

- les procédés les plus utilisés : réglementation, contractualisation, recours aux sociétés d'économie mixte, planifications, marchés publics ;

- les principales politiques : équipement commercial, concurrence, secteur public, aides publiques.

L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit, sciences économiques, gestion, administration économique et sociale, préparant des concours, recherchant une culture administrative, et à tous ceux qui veulent approcher l'articulation des relations entre l'économie et le droit.

Sommaire

• Introduction
• Chapitre 1 Contingences et permanence du droit public économique
• Chapitre 2 Principes du droit public économique
• Chapitre 3 Le rôle du Parlement en matière économique
• L'administration économique déconcentrée
• Chapitre 4 L'administration économique centrale
• Chapitre 5 L'administration économique déconcentrée
• Chapitre 6 L'évolution du système financier et bancaire
• Chapitre 7 Les autorités de régulation des activités bancaires, boursières et financières
• Chapitre 8 Les collectivités territoriales et l'action économique
• Chapitre 9 La participation des collectivités territoriales au capital de sociétés privées
• Chapitre 10 Le rôle des organismes professionnels
• Chapitre 11 l'Etat interventionniste
• Chapitre 12 Les aides publiques
• Chapitre 13 La politique d'équipement commercial
• Chapitre 14 Le droit public des prix et de la concurrence
• Chapitre 15 Les contrats du droit public économique
• Chapitre 16 Le pouvoir réglementaire en droit public économique
• Conclusion : Le juge et l'économie
• Principales abréviations
• Liste des encadrés et des tableaux
• Index